Une histoire du Canada

d’avoir accès à l’enseignement en anglais ou en français – quoique la même stipulation ne s’applique pas aux immigrants. La Loi 101 est par conséquent modifiée.
    d’une part, la procédure de modification constitutionnelle est celle imaginée par les provinces dissidentes, une série de consentements compliquée et multidimensionnelle qui rendra les futures modifications très difficiles à effectuer. d’autre part, aucune province, aussi grande (comme l’Ontario) ou aussi unique (comme le Québec) soit-elle, n’a droit de veto sur les futures modifications. Lévesque a en fait concédé ce point lorsqu’il a signé la procédure de modification provinciale. enfin, il y a une clause toute particulière conçue pour apaiser les partisans de la vieille tradition britannique concernant la souveraineté du Parlement, qui, jusqu’ici, était en vigueur au Canada (le principal partisan de la souveraineté du Parlement est le très conservateur premier ministre du Manitoba, sterling Lyon). Les Parlements et les assemblées législatives ont toujours eu la liberté de légiférer sur la question de leur choix. À l’avenir, si le Parlement ou une assemblée législative provinciale désire adopter une loi qui contredit la Charte des droits, il peut encore le faire en ayant recours à la disposition de dérogation (connue sous l’expression impropre de clause « nonobstant »). Le recours à cette disposition doit être explicite et celle-ci doit être renouvelée tous les cinq ans. On mentionne la possibilité qu’un gouvernement ne veuille pas subir l’embarras d’admettre qu’il viole un droit ou une liberté dont jouissent habituellement les Canadiens.
    il ne suffit pas que les neuf provinces donnent leur consentement et s’entendent entre elles, trudeau doit aussi faire adopter la Constitution par le Parlement britannique. en fin de compte, le Parlement britannique fait ce qu’on lui demande et la Constitution est adoptée. dans le cadre d’une cérémonie sur la Colline du Parlement à Ottawa, un pluvieux 17 avril 1982, elizabeth ii signe officiellement la Constitution en présence d’un Pierre trudeau ravi.
     
    15•deuxnaTionalismes
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    qUELLES SOnT LES RéALiSATiOnS DE TRUDEAU ?
    La principale réalisation de trudeau en tant que premier ministre est la Constitution canadienne comprenant une Charte des droits et libertés et une procédure de modification. de son point de vue, la Charte des droits et libertés est probablement ce qui fait en sorte que l’effort en vaut la peine. La procédure de modification est souhaitable pour signifier l’accomplissement de la souveraineté du Canada, mais n’est certainement pas essentielle. dans les années 1960, trudeau a écrit que la Constitution, avec son partage des pouvoirs entre Ottawa et les provinces, était satisfaisante telle quelle. Le Québec, notamment, avait tous les pouvoirs dont il avait besoin.
    trudeau est irrité par les panacées et les « demandes traditionnelles »
    élaborées par les gouvernements québécois entre les années 1960 et 1980. Le Canada ne consiste pas en « deux nations » de même statut, le Québec et le reste du pays. il est également allergique au « statut particulier », qui a aussi causé de la confusion parmi les commentateurs. il est vrai que le Québec a des attributs juridiques différents des autres provinces, comme son code civil ou l’utilisation officielle du français et de l’anglais dans son assemblée législative et ses tribunaux. Mais le « statut particulier », comme on l’entend dans les années 1960 et par la suite, signifie que le Québec devrait recevoir plus de pouvoirs que les autres provinces, une position intermédiaire en vue des « deux nations » et la notion d’« égalité ou d’indépendance » de daniel Johnson père. trudeau comprend très bien le jeu, tout comme l’interprétation particulière de l’histoire du Canada qui vient avec le « statut particulier ». il n’est pas prêt à y jouer.
    Le Canada n’est pas non plus la somme de ses provinces. Le gouvernement fédéral doit avoir le pouvoir et la capacité d’être un gouvernement national, dirigé par la nation canadienne et pour la nation canadienne. À cette fin, trudeau essaie d’empêcher la délégation du pouvoir aux provinces ; il est vrai qu’il est prêt, dans les années 1970, à envisager des concessions aux demandes provinciales, comme ses critiques le soulignent.
    rien de cela ne