Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.
a encore, dans les chambres de commerce, des gardiens utiles, des témoins et des censeurs de la comptabilité des fonds qu'elle produit ; enfin des hommes éclairés qui discutent les projets formés pour la conserver et pour l'étendre.
Le droit de pêche dans les rivières navigables est redevenu ce qu'il dut toujours être, une propriété publique. Il est confié à la garde de l'administration forestière ; et des adjudications triennales lui donnent, dans des fermiers, des conservateurs encore plus, actifs, parce qu'ils sont plus intéressés.
L'année dernière a été une année prospère pour nos finances ; les régies ont heureusement trompé les calculs qui en avaient d'avance déterminé les produits. Les contributions directes ont été perçues avec plus d'aisance. Les opérations qui doivent établir les rapports de la contribution foncière de département à département marchent avec rapidité. La répartition deviendra invariable ; on ne verra plus cette lutte d'intérêts différens qui corrompait la justice publique, et cette rivalité jalouse qui menaçait l'industrie et la prospérité de tous les départemens.
Des préfets, des conseils généraux ont demandé que la même opération s'étendît à toutes les communes de leur département pour déterminer entre elles les bases d'une répartition proportionnelle. Un arrêté du gouvernement a autorisé ce travail général devenu plus simple, plus économique par le succès du travail partiel.
Ainsi, dans quelques années, toutes les communes de la république auront chacune, dans une carte particulière, le plan de leur territoire, les divisions, les rapports des propriétés qui le composent ; et les conseils généraux et les conseils d'arrondissement trouveront, dam la réunion de tous ces plans, les élémens d'une répartition juste dans ses bases et perpétuelle dans ses proportions.
La caisse d'amortissement remplit avec constance, avec fidélité, sa destination. Déjà propriétaire d'une partie de la dette publique, chaque jour elle accroît un trésor qui garantit à l'état une prompte libération ; une comptabilité sévère, une fidélité inviolable, ont mérité aux administrateurs la confiance du gouvernement et leur assurent l'intérêt des citoyens.
La refonte des monnaies s'exécute sans mouvemens, sans secousses ; elle était un fléau quand les principes étaient méconnus ; elle est devenue l'opération la plus simple depuis que la foi publique et les règles du bon sens en ont fixé les conditions.
Au trésor, le crédit public s'est soutenu au milieu des secousses de la guerre et des rumeurs intéressées.
Le trésor public fournissait aux dépenses des colonies, soit par des envois directs de fonds, soit par des opérations sur le continent de l'Amérique. Les administrateurs pouvaient, si les fonds étaient insuffisans, s'en procurer par des traites sur le trésor public, mais avec des formes prescrites et dans une mesure déterminée.
Tout à coup une masse de traites (quarante-deux millions) a été créée à Saint-Domingue, sans l'aveu du gouvernement, sans proportion avec les besoins actuels, sans proportions avec les besoins a venir.
Des hommes sans caractère les ont colportées à la Havanne, à la Jamaïque, aux Etat-Unis ; elles y ont partout été exposées sur les places a de honteux rabais, livrées à des hommes qui n'avaient versé ni argent ni marchandises, ou qui ne devaient en fournir la valeur que quand le paiement en aurait été effectué au trésor public. De là un avilissement scandaleux en Amérique et un agiotage plus scandaleux en Europe.
C'était pour le gouvernement un devoir, rigoureux d'arrêter le cours de cette imprudente mesure, de sauver à la nation les pertes dont elle était menacée, de racheter surtout son crédit par une juste sévérité.
Un agent du trésor public a été envoyé à Saint-Domingue, chargé de vérifier les journaux et la caisse du payeur général ; de constater combien de traites avaient été créées, par quelle autorité et sous quelles formes ; combien avaient été négociées, et à quelles conditions ; si pour des versemens réels ; si sans versemens effectifs, si pour éteindre une dette légitime, si pour des marchés simulés.
Onze millions de traites qui n'étaient pas encore en circulation, ont été annulés. Des renseignemens ont été obtenus sur les autres.
Les traites dont la valeur intégrale a été reçue, ont été
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