Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.

constater les inégalités réelles qui existent entre les divers départemens. Au plus tard dans le cours de l'an 12, des opérations régulières et simultanées nous auront appris quel est le rapport des contributions entre un département et un autre département, et quel est dans chaque département le taux moyen delà contribution foncière. Une fois assuré d'un résultat certain, le gouvernement proposera les rectifications que réclame la justice. Mais dès cette session, et sans attendre les résultats, il proposera une diminution importante sur la contribution foncière.
Des innovations sont proposées encore dans notre système de finances ; mais tout changement est un mal, s'il n'est pas démontré jusqu'à l'évidence que des avantages certains doivent en résulter. Le gouvernement attendra du temps et des discussions les plus approfondies la maturité de ces projets que hasarde souvent l'inexpérience, qu'on appuie sur l'exemple d'un passé dont les traces sont déjà effacées, pour la plupart, des esprits, et sur la doctrine financière d'une nation qui, par des efforts exagérés, a rompu toutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.
    Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstances extraordinaires ont amené des besoins qu'il n'avait pas été donné de prévoir Il a fallu reconquérir deux de nos colonies, et rétablir dans toutes le pouvoir et le gouvernement de la métropole ; il a fallu par des moyens soudains, et trop étendus pour être dirigés avec toute la précision d'une sévère économie, assurer des subsistances à la capitale et à un grand nombre de départemens ; mais du moins le succès a répondu aux efforts du gouvernement ; et de ces vastes opérations il lui reste des ressources pour garantir désormais la capitale du retour de la même pénurie, et pour se jouer des combinaisons du monopole.
Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouve l'ensemble des contributions annuelles et des diverses branches du revenu public, ce qu'elles ont dû produire dans l'année révolue ; ce qu'on doit en attendre d'amélioration soit des mesures de l'administration, soit du progrès de la prospérité publique ; quels ont été, dans les divers départemens du ministère, les élémens de la dépense pour l'an 10 ; quelles sommes sont encore à solder sur cette année et les années antérieures ; quelles ressources restent pour les couvrir, soit dans les recouvremens à faire pour le passé, soit dans les fonds extraordinaires qui avaient été assignés pour la dépense de cette année, et qui n'ont point encore été consommés ; quel est l'état actuel de la dette publique ; quels en ont été les accroissemens ; quelles en ont été les extinctions naturelles ; quelles en ont été enfin celles qu'a opérées la caisse D'amortissement.
Dans le compte du ministre du trésor public, on verra, dans leur réalité, les recettes et les payemens exécutés dans l'an 10 ; ce qui appartient aux diverses branches de revenus ; ce qui doit être imputé à chaque année et à chaque partie de l'administration.
    Des comptes rendus de ces deux ministres, sortira le tableau le plus complet de notre situation financière. Le gouvernement le présente avec une égale confiance, à ses amis, à ses détracteurs, aux citoyens et aux étrangers. Après avoir autorisé les dépenses prévues de l'an 12 et approprié les revenus nécessaires à ces dépenses, des objets du plus grand intérêt occuperont la session du corps législatif. Il faut rétablir l'ordre dans notre système monétaire ; il faut donner au système de nos douanes une nouvelle force et une nouvelle énergie pour comprimer la contrebande. Il faut enfin donner à la France ce nouveau Code civil depuis long-temps promis et trop long-temps attendu. Sur toutes ces matières, des projets de loi ont été formés sous les yeux du gouvernement et mûris dans des conférences où des commissions du conseil-d'état et du tribunal, n'ont porté que l'amour de la vérité et le sentiment de l'intérêt public. Le même sentiment, les mêmes principes dirigeront les délibérations des législateurs, et garantissent à la république la sagesse et l'impartialité des lois qu'ils auront adoptées.
Sur le continent, tout nous offre des gages de repos et de tranquillité.
La république italienne, depuis les comices de Lyon, se fortifie par l'union toujours plus intime des peuples qui la