Un mois en Afrique

il l'a signée. Le Gouvernement était mis en demeure de répondre ; il l'a fait par le décret que vous connaissez. (Bruit.) Je répète ma phrase. Le Gouvernement était mis en demeure de répondre à la lettre de M. Pierre Bonaparte ; c'était une espèce de défi ; le Gouvernement a répondu par le décret que vous avez vu.
M. Pierre Bonaparte.—Par dépit !
    M. le Ministre.—Il était dans son droit, dans son droit absolu, et s'il ne l'avait pas fait, vous auriez eu grandement raison de l'en blâmer. (Très bien !)
Je ne touche pas aux questions de famille, elles ne sont pas de ma compétence.
Quant aux influences du Gouvernement, je déclare très haut que M. le président de la République n'a pour conseillers que ses ministres ; nous n'en connaissons pas d'autres, nous ne subissons l'influence de qui que ce soit. (Très bien !)
Nous venons ici franchement, loyalement, vous apporter des projets de lois, les mesures que le Gouvernement croit bonnes ; nous nous inspirons des votes de la majorité de cette Assemblée ; nous nous conformons à ce qu'elle décide, et nous serons toujours heureux de marcher avec elle. (Approbation vive et prolongée.)
M. le Président.—La parole est à M. Pierre Bonaparte.
M. Pierre Bonaparte.—Citoyens représentants, je tiens seulement à vous soumettre mon opinion sur un point du discours de M. le ministre.
Il a dit que si je n'avais pas eu un ordre du général Herbillon m'envoyant de Philippeville à Alger, il aurait demandé à l'Assemblée nationale l'autorisation de me poursuivre devant un conseil de guerre. Mon opinion est que, si l'Assemblée avait accordé une pareille autorisation, elle aurait abdiqué son droit et ses prérogatives les plus essentielles (Murmures et dénégations) ; car, s'il plaisait, par exemple, à MM. les ministres d'éloigner de l'Assemblée un membre quelconque ; si, par suite de promesses, de séductions, je ne sais quoi...
    (Nouveaux murmures.)
Un membre.—On est libre d'accepter.
M. Pierre Bonaparte.—... Ils n'avaient qu'à l'envoyer en Algérie, au Sénégal, n'importe où, alors les membres dont la présence pourrait être incommode seraient éloignés au moins pendant six mois. (Dénégations.) Et notez bien une chose, c'est que, les six mois expirés, si le représentant n'est pas revenu à son poste, sa qualité, son caractère est perdu de droit. Je voulais seulement vous soumettre cette observation.
M. le Président.—L'incident me paraît vidé.
M. Pierre Bonaparte.—Je propose un ordre du jour motivé.
M. le Président.—Voici l'ordre du jour motivé que M. Pierre Bonaparte propose à l'Assemblée :
«Considérant que les missions ou commandements temporaires dont les représentants du Peuple peuvent être investis, conformément à l'article 85 de la loi électorale organique, ne peuvent leur enlever leur droit d'initiative parlementaire, ni l'indépendance de leur caractère législatif ;
«Considérant qu'il ne peut appartenir à personne d'empêcher ou d'interdire, par quelque raison que ce soit, l'accomplissement de leur mandat,
«L'Assemblée passe à l'ordre du jour.»
M. le Ministre de la guerre.—Je demande l'ordre du jour pur et simple.
Voix nombreuses.—Non ! non !—Aux voix l'ordre du jour motivé !
M. le Président.—On a demandé l'ordre du jour pur et simple. (Non ! non ! On n'insiste pas !)
Nombre de voix.—L'ordre du jour motivé !
    M. le Président.—Je mets aux voix l'ordre du jour motivé présenté par M. Pierre Bonaparte.
(Personne ne se lève à l'épreuve ; l'Assemblée presque entière se lève à la contre-épreuve.)
M. le Président.—L'Assemblée n'adopte pas l'ordre du jour motivé.
(Un grand nombre de membres viennent féliciter M. le ministre de la guerre.—La séance reste suspendue quelques instants ; les représentants descendus dans l'hémicycle se livrent à des conversations animées.)
N° 11.—Extrait du compte-rendu de la séance de l'Assemblée législative du 22 décembre 1849, d'après le Moniteur, et Amendement de M. Pierre Bonaparte.
Discussion du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris.
M. le Président.—L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans la Légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile