Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814

les fonctionnaires provinciaux GG et communaux CC.
    J’   : Conseil d’état dans ses rapports avec les ministres LL.
    J’’   : Conseil d’état dans ses rapports avec le corps législatif N, et le jury constitutionnaire O, lorsqu’il est demandeur ou défendeur au nom du gouvernement.
    K   : Tribunal de cassation, souverain, pris dans la liste nationale II par le Proclamateur-Électeur.P, il est en même temps haute cours nationale avec jurés tirés au sort dans la liste nationale II.
    LL   : Ministres choisis dans la listes nationale II par le Proclamateur-Électeur.P, dans leurs rapports avec le conseil d’état J’.
    M   : Collège de 100 tribuns composé immédiatement de ceux qui ont eu le plus de suffrages pour passer dans la liste nationale II. Le tribunat est demandeur ou défendeur au nom du peuple, auprès du corps législatif N et du jury constitutionnaire O, ses membres sont inamovibles, mais ils peuvent être ou destitués par non maintien sur la liste nationale II ou absorbés par le jury constitutionnaire O en sa qualité de sénat conservateur.
    N   : Assemblée nationale législative composée de 500 membres choisi dans toute la nation par les électeurs EE, renouvelée tous les 5 ans par moitié sans renomination possible qu’après 5 ans   ; indissoluble, permanente sauf les vacances qu’elle se donne, jugeant entre le conseil d’état pétitionnaire du gouvernement et le tribunat pétitionnaire du peuple.
    O   : Jury constitutionnaire ou cours de cassation politique composée de 200 membres, souveraine, inamovible, originairement élue par le Proclamateur-Électeur.P dans la liste nationale II, se renouvelant ensuite elle-même, ayant la faculté d’absorber ceux qui sont dans le gouvernement ou dans le tribunat, elle ne fait pas les lois, mais elle juge si les lois sont conformes à la constitution.
    L’L’   : Ministres dans leurs rapports avec le Proclamateur-Électeur.P.
    P   : Proclamateur-Électeur, inamovible, chargé d’élire les fonctionnaires   ; incapable de gouverner. Élu par le jury constitutionnaire et pouvant être absorbé par lui.
    Q   : Administrateurs spéciaux de commune choisi dans BB par P.
    R   : Administrateurs spéciaux de province choisi dans FF par P.
    S   : Administrateurs spéciaux nationaux choisi dans II par P.
    T   : Jurés communaux tirés au sort dans BB.
    U   : Jurés provinciaux tirés au sort dans FF.
    V   : Jurés nationaux tirés aux sort dans II.

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    Avril 2006
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