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Traité du Gouvernement civil

Traité du Gouvernement civil

Titel: Traité du Gouvernement civil Kostenlos Bücher Online Lesen
Autoren: John LOCKE
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toujours aux lois établies par elle. Par ce moyen, tout jugement des particuliers étant exclu, la société acquiert le droit de souveraineté; et certaines lois étant établies, et certains hommes autorisés par la communauté pour les faire exécuter, ils terminent tous les différends qui peuvent arriver entre les membres de cette société-là, touchant quelque matière de droit, et punissent les fautes que quelque membre aura commises contre la société en général, ou contre quelqu'un de son corps, conformément aux peines marquées par les lois. Et par là, il est aisé de discerner ceux qui sont ou qui ne sont pas ensemble en société politique. Ceux qui composent un seul et même corps, qui ont des lois communes établies et des juges auxquels ils peuvent appeler, et qui ont l'autorité de terminer les disputes et les procès, qui peuvent être parmi eux et de punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelque crime : ceux-là sont en société - mais ceux qui ne peuvent civile les uns avec les autres ; appeler de même à aucun tribunal sur la terre, ni à aucunes lois positives, sont toujours dans l'état de nature; chacun, où il n'y a point d'autre juge, étant juge et exécuteur pour soi-même, ce qui est, comme je l'ai montré auparavant, le véritable et parfait état de nature.
     
    88. Une société vient donc, par les voies que nous venons de marquer, à avoir le pouvoir de régler quelles sortes de punitions sont dues aux diverses offenses et aux divers crimes, qui peuvent se commettre contre ses membres, ce qui est le pouvoir législatif : comme elle acquiert de même par là le pouvoir de punir les injures faites à quelqu'un de ses membres par quelque personne qui n'en est point; ce qui est le droit de la guerre et de la paix. Tout cela ne tend qu'à conserver, autant qu'il est possible, ce qui appartient en propre aux membres de cette société. Mais quoique chacun de ceux qui sont entrés en société ait abandonné le pouvoir qu'il avait de punir les infractions des lois de la nature, et de juger lui-même des cas qui pouvaient se présenter, il faut remarquer néanmoins qu'avec le droit de juger des offenses, qu'il a remis à l'autorité législative, pour toutes les causes dans lesquelles il peut appeler au Magistrat, il a remis en même temps à la société le droit d'employer toute sa force pour l'exécution des jugements de la société, toutes les fois que la nécessité le requerra : en sorte que ces jugements sont au fond ses propres jugements, puisqu'ils sont faits par lui-même ou par ceux qui le représentent. Et ici nous voyons la vraie origine du pouvoir législatif et exécutif de la société civile, lequel consiste a juger par des lois établies et constantes, de quelle manière les offenses, commises dans la société, doivent être punies; et aussi, par des jugements occasionnels fondés sur les présentes circonstan­ces du fait, de quelle manière doivent être punies les injures de dehors, et à l'égard des unes et des autres, à employer toutes les forces de tous les membres, lorsqu'il est nécessaire.
     
    89. C'est pourquoi, partout où il y a un certain nombre de gens unis de telle sorte en société, que chacun d'eux ait renoncé à son pouvoir exécutif des lois de la nature et l'ait remis au public, là et là seulement, se trouve une société politique ou civile. Et au nombre des membres d'une telle société, doivent être mises non seulement ces diverses personnes, qui, étant dans l'état de nature, ont voulu entrer en société, pour composer un peuple et un corps politique, sous un gouvernement souverain, mais aussi tous ceux qui se sont joints ensuite à ces gens-là, qui se sont incorporés à la mê­me société, qui se sont soumis à un gouvernement déjà établi. Car de cette manière, ils autorisent la société dans laquelle ils entrent volontairement, confirment le pouvoir qu'y ont les Magistrats et les princes de faire des lois, selon que le bien public le requiert, et s'engagent encore à joindre leur secours à celui des autres s'il est néces­saire, pour la sûreté des lois et l'exécution des jugements, qu'ils doivent regarder comme leurs jugements et leurs arrêts propres. Les hommes donc sortent de l'état de nature, et entrent dans une société politique, lorsqu'ils créent et établissent des juges et des Souverains sur la terre, à qui ils communiquent l'autorité de terminer tous les différends, et de punir toutes les

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