Histoire du Consulat et de l'Empire

Le Corps législatif se montre extrêmement discret.
    Toujours présidé, et ce jusqu'en 1809, par Fontanes, il se réunit avec parcimonie, guère plus de deux mois en 1804, 1805 et 1806, à peine un mois en 1807, 1808 et 1809. En 1807, par exemple, la session s'ouvre le 16 août, quelques jours après le retour victorieux de Napoléon qui a signé le traité de Tilsit avec la Russie. L'Empereur ouvre en personne la séance par un discours dans lequel il célèbre la paix retrouvée et promet une baisse des impôts. Il reçoit le même jour le serment des députés nommés depuis la précédente session.

185
    LA NAISSANCE D'UNE MONARCHIE (1804-1809)
    Les séances suivantes sont courtes, consacrées pour l'essentiel à l'examen d'ouvrages récemment publiés et à diverses nominations.
    Les débats proprement politiques reprennent le 24 aoüt avec. l'audition d'un rapport du ministre de l'intérieur Montalivet sur la situation de l'Empire. Cette séance marque également le début de l'examen des projets de loi proposés au vote par le gouvernement. Tous passent sans difficulté, que ce soit la loi modifiant la terminologie de certains articles du Code civil, appelé désormais Code Napoléon, la loi donnant naissance au Code de commerce, ou celle créant la Cour des comptes. Chaque fois, dix à douze députés seulement votent contre. Seule la loi sur l'intérêt de l'argent suscite une réserve un peu plus forte, de vingt-trois députés. Au total, plus encore qu'à l'époque du Consulat, le Corps législatif apparaît comme une chambre d'enregistrement, même si Napoléon a tenu à le conserver et est resté attaché aux formes constitutionnelles, permettant ainsi à une infime minorité d'opposants de continuer à faire entendre sa voix. De fait, entre 1804 et 1809, le Corps législatif ne repousse aucun projet de loi. Cette passivité s'explique en partie par sa composition. Le renouvellement de ses membres a conduit à l'effacement de la génération des révolutionnaires au profit de fonctionnaires, attachés au régime, qui représentent la moitié des nouveaux élus, ainsi que de notables locaux, pour la plupart des propriétaires fonciers sans expérience politique. Le retour de l'ancienne noblesse se manifeste aussi au sein de cette assemblée, signe de l'évolution de la société et des soutiens recherchés par l'Empire.
    L'effacement du Corps législatif aurait pu être compensé par l'émergence du Sénat dont les attributions avaient été en principe renforcées par la Constitution de l'an XII. Le Sénat est, en effet, de plus en plus sollicité pour légiférer par le biais de sénatusconsultes, non seulement en matière institutionnelle - par exemple lors de la suppression du Tribunat - mais encore dans le domaine judiciaire ou pour fixer le contingent des troupes à lever. Avec l'accroissement des besoins militaires du pays, cette tâche s'avère de plus en plus importante. Toutefois, l'autonomie laissée au Sénat est très relative ; il se contente d'avaliser en l'espèce les choix du gouvernement. Les débats ont si peu d'intérêt que l'absentéisme se développe. Il est parfois difficile de rassembler les deux tiers des sénateurs nécessaires au vote des sénatusconsultes organiques, par exemple lors du rattachement de Gênes à la France ; sur cent huit sénateurs, soixante-douze seulement étaient présents, il en aurait fallu soixantetreize. Quant à sa capacité de contrôle du respect des libertés, elle est également formelle. Certes, le Sénat a rapidement mis en place les commissions pour la liberté individuelle et pour la liberté de la presse prévues par la Constitution de l'an XII. Composée de huit membres, renouvelée partiellement tous les quatre mois, la commission pour la liberté individuelle manque d'une stabilité suffisante pour développer son action. Elle se met cependant à l'œuvre, sous 186
     

    LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES
    la présidence de Lenoir-Laroche, mais son efficacité est réduite.
    Dans les quatre premiers mois de son existence, elle parvient à faire libérer quarante-quatre détenus sur cent seize pétitions reçues, puis la commission sénatoriale de la liberté individuelle tombe dans une certaine léthargie. Alors qu'elle avait examiné cent seize dossiers en quatre mois, elle n'eut à en connaître que quatre cent soixanteneuf dans les dix années suivantes, parvenant à obtenir la libération d'un tiers des individus concernés. Parmi les