Histoire du Consulat et de l'Empire

avant-projet. Déjà associé à la rédaction de la Constitution de l'an III, membre du groupe des Idéologues, il était proche de Sieyès dont il avait recueilli les idées depuis un mois ; on en retrouve donc tout naturellement les traces dans son avant-projet qui met l'accent sur la collégialité de l'exécutif et le principe de souveraineté populaire. Cette esquisse fut considérablement amendée, à la demande de Bonaparte, pour finalement donner naissance à ce qui devait être la Constitution de l'an VIII. Plusieurs voix, dont celles de Daunou et de Chénier, s'élevèrent cependant pour critiquer la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un seul homme, celles du Premier consul. Elles ne furent pas entendues, parce que isolées, mais elles montrent combien les principes de 1789
    ne sont pas encore totalement éteints.
    Achevée le 13 décembre 1799, cette constitution est présentée au peuple deux jours plus tard, à travers une déclaration courte et relativement obscure. On peut y lire : « La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. » Et cette déclaration s'achève par cette célèbre formule : « Citoyens, la Révolution est fIxée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie 2. » Dans cette dernière phrase, Bonaparte résume ses intentions : être fIdèle 50
     

    LA MISE EN PLACE DU CONSULAT
    à l'œuvre de 1789 en conservant certains de ses grands principes, mais en ayant soin de rejeter la liberté au dernier rang de ses priorités, après le respect de la propriété et de l'égalité civile, droits auxquels le régime naissant sera moins infidèle qu'à la première. En même temps, Bonaparte affirme son souci de terminer la Révolution, de l'achever au double sens du terme.
    Composée de quatrevingt-seize articles, répartis en sept titres, la Constitution de l'an VIII n'est précédée d'aucune Déclaration des droits de l'homme, à la différence des précédentes. En revanche, elle réitère d'emblée l'attachement de ses rédacteurs au régime républicain, tout en prenant acte des agrandissements survenus depuis 1792 : « La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements. » Ce dernier point rappelle que la France de 1799 englobe la Belgique et la rive gauche du Rhin, héritage de l'époque révolutionnaire auquel Bonaparte resta très attaché jusqu'à la fin de son règne, au point de ne pas vouloir en céder une parcelle à l'heure des défaites de 1814.
    Le cadre est donc fixé, avant même que soient évoqués les habitants qui le peuplent. La qualité de « citoyen français » n'est reconnue qu'aux seuls hommes de plus de vingt et un ans, nés en France et y résidant depuis au moins un an. Les femmes échappent à cette définition, tandis que les étrangers peuvent acquérir la nationalité fran
    çaise, mais avec moins de facilité que sous la Révolution puisqu'il faut habiter en France depuis plus de dix ans et en formuler la demande. La qualité de « citoyen » peut se perdre pour divers motifs, notamment une condamnation judiciaire, mais aussi l'emploi comme domestique. Les droits reconnus aux citoyens sont assez minces. Inscrits sur les registres civiques, ils sont de droit électeurs au sein d'assemblées primaires qui forment la première étape dans le long processus électoral conduisant à la sélection des notabilités politiques. Pour le reste, la Constitution est muette en ce qui concerne les droits de l'homme, se contentant, dans ses derniers articles, de limiter l'arbitraire en matière d'arrestation. Cambacérès rappelle à ce propos, dans ses Mémoires, les remarques qu'il avait formulées sur ce point au moment où le texte était élaboré : « Il n'est question dans le projet ni des droits de l'homme, ni de la liberté de la presse. Si c'est une intention de la part des rédacteurs, je n'ai rien à dire. Si c'était une omission, je remarquerais qu'une déclaration des droits serait un écueil par la difficulté qu'il y aura toujours à ne pas empiéter sur la législation par des maximes 3. » La Constitution de l'an VIII n'a pas été rédigée pour répondre à l'éventuelle soif de libertés des citoyens, mais pour