Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV.

l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernemens pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner à leur droit de blocus une extension arbitraire et attentatoire à la souveraineté de tous les états.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.
    2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise.
3. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des états civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait, dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
5. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
NAPOLÉON.

En notre palais royal de Milan, la 20 décembre 1807.
    Lettres-patentes.
Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront ; salut :
Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Venise, nous avons conféré et conférons, par ces présentes lettres-patentes, à notre bien-aimé fils le prince Eugène Napoléon, notre héritier présomptif à la couronne d'Italie, le titre de prince de Venise.
Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées à la consulte d'état, transcrites sur le grand livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prétexter cause d'ignorance.
NAPOLÉON.

Lettres-patentes.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront ; salut :
Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Bologne, nous avons conféré et conférons par les présentes, le titre de princesse de Bologne à notre bien-aimée petite-fille la princesse Joséphine.
Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées à la consulte-d'état, transcrites sur les registres du sénat à la première session, inscrites sur le grand livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prétexter cause d'ignorance.
NAPOLÉON.
    Lettres-patentes.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront ; salut :
Voulant reconnaître les services que le sieur Melzi, chancelier garde-des-sceaux de notre royaume d'Italie, nous a rendus dans toutes les circonstances, dans l'administration publique, où il a déployé, pour le bien de nos peuples