Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.
d'Héliopolis.
Ce qui reste de Français dans la forteresse du Caire brave toutes les forces des mameloucks et toutes les fureurs d'un peuple exalté par le fanatisme.
Bientôt la terreur et l'indulgence ont reconquis toutes les places et tous les coeurs. Mourad-Bey, qui avait été le plus redoutable de nos ennemis, a été désarmé par la loyauté française, et soumis à la république ; il s'honore d'être son tributaire et l'instrument de sa puissance.
Cette puissance s'affermit par la sagesse ; l'administration prend une marche régulière et assurée :
l'ordre ranime toutes les parties du service ; les savans poursuivent leurs travaux, et l'Egypte a désormais l'aspect d'une colonie française.
La mort du brave Kléber, si affreuse, si imprévue, ne trouble point le cours de nos succès.
Sous Menou, et par son impulsion, se développent de nouveaux moyens de défense et de prospérité. De nouvelles fortifications s'élèvent sur tous les points que l'ennemi pourrait menacer ! Les revenus publics s'accroissent. Estève dirige avec intelligence et fidélité une administration de finances que l'Europe ne désavouerait pas. Le trésor public se remplit et le peuple est soulagé. Conté propage les arts utiles ; Champy fabrique la poudre et le salpêtre ; Lepeyre retrouve le système des canaux qui fécondaient l'Egypte, et ce canal de Suez qui unira le commerce de l'Europe au commerce de l'Asie.
D'autres cherchent et découvrent des mines jusqu'au sein des déserts ; d'autres s'enfoncent dans l'intérieur de l'Afrique pour en connaître la situation et les productions, pour étudier les peuples qui l'habitent, leurs usages et leurs moeurs, pour en rapporter dans leur patrie des lumières qui éclairent les sciences, et des moyens de perfectionner nos arts ou d'étendre les spéculations de nos négocians.
Enfin le commerce appelle les vaisseaux d'Europe au port d'Alexandrie, et déjà le mouvement qu'il imprime réveille l'industrie dans nos départemens méridionaux.
Tels sont, citoyens législateurs, les droits qu'ont à la reconnaissance de la nation l'armée d'Egypte et les Français qui se sont dévoués au succès de cet établissement : en prononçant qu'ils ont bien mérité de la patrie, vous récompenserez leurs premiers efforts, et vous donnerez une nouvelle énergie a leurs talens et a leur courage.
Le premier consul, BONAPARTE.
Paris, le 21 nivose an 9 (11 janvier 1801).
Au corps législatif.
Législateurs,
Le gouvernement vous adresse une nouvelle copie du projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial dans laquelle il n'y a d'autres changemens que la suppression de l'art. 3a.
Le gouvernement a pensé que les dispositions de cet article devaient faire partie d'un projet de loi qu'il se propose de vous présenter, relativement a la police de la capitale.
Le premier consul, BONAPARTE.
Projet de loi sur l'établissement d'un tribunal criminel spécial.
[Nous rapporterons dans ce recueil les dispositions les plus remarquables à l'aide desquelles Bonaparte, premier consul, préludait à l'établissement du despotisme qu'il a exercé lorsqu'il fut devenu empereur, sous le nom de Napoléon. Le projet ci-joint, qui fut converti en loi après une discussion fort vive au tribunal, mérite sans doute d'occuper la première place parmi les institutions machiavéliques de Bonaparte.]
TITRE 1er. Formation et organisation au tribunal.
Art 1er Il sera établi dans les départemens où le gouvernement le jugera nécessaire un tribunal spécial pour la répression des crimes ci-après spécifiés.
2. Ce tribunal sera composé du président et de deux juges du tribunal criminel, de trois militaires ayant au moins le grade de capitaine, et de deux citoyens ayant les qualités requises pour être juges. Ces derniers, ainsi que les trois militaires, seront désignés par le premier consul.
3. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel et le greffier du même tribunal, rempliront leurs fonctions respectives de commissaire du gouvernement et de greffier près le tribunal spécial.
4. Dans le cas où le gouvernement jugera nécessaire d'établir un tribunal spécial dans le département de la Seine, les trois juges qui, par l'art. 2, doivent être pris dans le tribunal criminel, seront choisis par le gouvernement dans les deux sections dont il est composé.
Le gouvernement pourra, dans le même cas, établir on commissaire autre que celui du tribunal criminel.
5. Le
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