Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV.

à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes.
Nous avons en conséquence décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus.
2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles-Britanniques sont interdits.
En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis.
3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.
    4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise.
5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises.
7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
3. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise.
9. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre empire ou dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie.
10. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes, comme les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise.
    11. Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine, des finances, de la police, et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
NAPOLÉON.

Berlin, le 23 novembre 1806.
    Trente-quatrième bulletin de la grande armée.
On n'a pas encore de nouvelles que la suspension d'armes, signée le 17, ait été ratifiée par le roi de Prusse, et que l'échange des ratifications ait eu lieu. En attendant, les hostilités continuent toujours, ne devant cesser qu'au moment de l'échange.
Le général Savary, auquel l'empereur avait confié le commandement du siège de Hameln, est arrivé le 19 à Ebersdorff, devant Hameln, a eu une conférence, le 20, avec le général Lecoq et les généraux prussiens enfermés dans cette place, et leur a fait signer une capitulation. Neuf mille prisonniers, parmi lesquels six généraux, des magasins pour nourrir dix mille hommes pendant six mois, des munitions de toute espèce, une compagnie d'artillerie à cheval, et trois cents hommes à cheval sont en notre pouvoir.
Les seules troupes qu'avait le général Savary étaient un régiment français d'infanterie légère, et deux régimens hollandais, que commandait le général hollandais Dumonceau.
Le général Savary est parti sur-le-champ pour Nienbourg, pour faire capituler cette place, dans laquelle on croit qu'il y a deux ou trois mille hommes de garnison.
Un bataillon prussien de huit cents hommes, tenant garnison à Czentoschau, à l'extrémité de la Pologne prussienne, a capitulé, le 18, devant cent cinquante chasseurs du deuxième régiment, réunis à trois cents Polonais confédérés qui se sont présentés devant cette place. La garnison est prisonnière de guerre ; il y a des magasins considérables.
L'empereur a employé toute la journée à passer en revue l'infanterie du quatrième corps d'armée, commandé par le maréchal Soult.
    Il a fait des promotions et distribué des récompenses dans chaque