Un mois en Afrique
la République, prononçant votre radiation des cadres de l'armée ; ainsi que la pièce signée du général Herbillon, remise par vous au Ministre à votre arrivée à Paris.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant, l'assurance de ma haute considération.
Le général de brigade, directeur général du personnel,
BERTRAND.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
Au nom du Peuple français,
Le Président de la République,
Considérant que M. Pierre-Napoléon Bonaparte, nommé, au titre étranger, chef de bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, par arrêté du 19 avril 1848, a reçu, sur sa demande, un ordre de service, le 19 septembre 1849, pour se rendre en Algérie ;
Considérant qu'après avoir pris part aux événements de guerre dont la province de Constantine est en ce moment le théâtre, il a reçu du général commandant la division de Constantine l'ordre de se rendre auprès du gouverneur-général de l'Algérie pour remplir une mission concernant l'expédition de Zaatcha ;
Considérant qu'il n'a pas rempli cette mission ; qu'il ne s'est pas rendu auprès du gouverneur général, mais qu'il s'est embarqué à Philippeville pour revenir à Paris ;
Considérant qu'un officier servant en France, au titre étranger, se trouve en dehors de la législation commune aux militaires français, mais qu'il est tenu d'accomplir le service auquel il s'est engagé ;
Considérant que M. Pierre-Napoléon Bonaparte, en sa dite qualité, n'était ni le maître de quitter son poste sans autorisation, ni le juge de l'opportunité de son retour à Paris ;
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Décrète :
Article 1er. M. Pierre-Napoléon Bonaparte est révoqué du grade et de l'emploi de chef de bataillon à la Légion étrangère.
Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, à l'Élysée-National, le 19 novembre 1849.
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.
Le ministre de la guerre,
D'HAUTPOUL
N° 9.—Réponse au général Bertrand.
Paris, 19 novembre 1849.
Monsieur le général,
Je reçois votre lettre qui me transmet la copie d'un décret du président de la République prononçant, dites-vous, ma radiation des cadres de l'armée (sic). Je vous observerai d'abord que ne faisant pas partie de ces cadres, je ne puis en être radié, mais seulement révoqué du grade, que je ne devais, d'ailleurs, qu'au Gouvernement Provisoire de la République, qui me l'avait conféré avant que je fusse représentant du Peuple à la Constituante, et par conséquent avant l'abrogation de la loi qui privait les membres de ma famille de leurs droits de citoyen.
Je rappellerai que ne m'accommodant nullement, comme représentant du peuple, comme neveu de l'empereur Napoléon, et comme fils de Lucien Bonaparte, de cet état d'officier au titre étranger, il y a déjà longtemps qu'à deux reprises différentes j'avais donné ma démission, et que ce n'est que pour céder aux instances réitérées et pressantes du président de là République que je l'avais retirée. Arrivé avant hier à Paris, je me suis rendu hier chez le ministre de la guerre, et je lui ai déclaré que si je ne donnais pas encore, définitivement, ma démission, c'était pour ne point faire de scandale.
Il parait que d'autres n'ont point été arrêtés par cette considération, et si je regrette ma bonhomie qui leur a permis de me prévenir, je ne leur en veux pas autrement, car je suis débarrassé d'une position qui n'était ni normale, ni convenable, et que, sous aucun prétexte, je n'aurais plus gardée longtemps.
Un mot maintenant du décret présidentiel :
Il n'est pas vrai, et cela importe peu, que ce soit sur ma demande qu'une mission en Algérie m'a été donnée. Elle m'a été instamment proposée par le président de la République, comme le prouve la lettre qu'il me faisait écrire par M. Ferdinand Barrot dans les Ardennes, où j'avais été passer le temps de prorogation de l'Assemblée.
En second lieu, il n'est pas vrai que je me sois engagé à remplir un service, dont la durée aurait pu être fixée par le gouvernement. Ma mission qui, d'après la loi électorale organique, n'aurait pu, en tous cas, durer plus de six mois, était temporaire, indéterminée, gratuite et dépendante de ma volonté. On concevrait même difficilement qu'il eût pu en être autrement.
D'un autre côté, mon grade de chef de bataillon au titre étranger ne me dépouillait pas
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