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Cahiers secrets de la Ve République: 1977-1986

Titel: Cahiers secrets de la Ve République: 1977-1986 Kostenlos Bücher Online Lesen
Autoren: Michèle Cotta
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contre le RPR et lui-même.
    56 Qui instruisait l'affaire Tournet.
    57 Groult est le nom du notaire qui s'est occupé des terrains de Ramatuelle.
    58 Bernard Pons est à l'époque député du Lot, secrétaire général du RPR avant d'être élu député de Paris.
    59 Bernard Billot est un collaborateur de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Il a écrit D'un Chirac l'autre , en 2005 (éditions Bernard de Fallois).
    60 Naturellement, la motion de censure n'a pas été adoptée, le budget est donc considéré comme voté.
    61 Cf. l'éditorial de Jacques Fauvet, directeur du Monde , un an plus tard, le 26 décembre 1980. Il est intitulé : « Bokassa et la France. »
    62 Il s'agit des décisions prises par le Conseil atlantique de déployer sur le sol européen de nouveaux systèmes nucléaires, le Pershing 2 et le missile de croisière Tomahawk.
    63 Georges Marchais a longuement énuméré, sans reprendre souffle, la liste de tous ceux qui, pour réclamer un désarmement généralisé, n'en sont pas pour autant des agents soviétiques, et a même rendu hommage à Jean-Paul II et à son action pour la paix.
    64 Lorsque, le 22 octobre, les députés avaient repoussé par 198 voix (celles du PC et du PS) contre 128 (celles de l'UDF, le RPR s'étant abstenu) l'article 25, dit d'équilibre de la loi de finances, la discussion aurait dû s'interrompre. L'Assemblée n'avait pas le droit, selon l'article 40 de la loi organique du 2 janvier 1959, de passer à la discussion des dépenses sans avoir voté les recettes.

1980

    5 janvier
    À l'occasion de ses vœux à la presse, hier, Giscard nous a signalé clairement qu'il avait tout de suite vu, lui, que l'esprit de la Constitution de 1958 entraînait la nullité de la procédure choisie pour la discussion budgétaire. Il s'est gardé d'intervenir parce que ce n'était pas son affaire, mais celle du Premier ministre. Comme il ne veut pas le charger, il ne désigne pas le coupable. Dans son esprit, il y en a au moins deux : en premier lieu, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chaban-Delmas, qui trouvait la procédure tout à fait constitutionnelle : retirer le texte aurait été mettre en doute son avis et celui de ses services ; et, en second lieu, Raymond Barre est sinon le coupable, du moins celui à qui il revenait de prendre la décision de maintenir le texte de loi ou de le passer par profits et pertes.
    Il y a là à mon avis un risque de discorde entre le Président et son Premier ministre. Philippe Mestre, que j'ai rencontré à Matignon le 31 décembre, avait imputé aux services juridiques de l'Assemblée nationale et à Chaban lui-même le fait d'avoir laissé la discussion budgétaire se poursuivre le 29 octobre aux environs de 18 heures.
    « Quelle bévue avons-nous commise ? s'interroge-t-il, pour répondre évidemment par la négative : personne n'est responsable. Il y a dans la Constitution une mauvaise coordination entre ses articles 44 et 49, l'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale, et l'article 40 de la loi organique de janvier 1959 : voilà tout. Là est l'irrégularité. C'est le blocage constitutionnel. »
    Pas gêné un instant, sûr d'avoir raison au milieu de la tempête politique déclenchée par le veto du Conseil constitutionnel, il ajoute : « Le Président et le Premier ministre sont restés dans leur rôle. Quand le blocage est intervenu, le Président a constaté que la voie prise par la discussion budgétaire ne lui semblait pas être conforme à la Constitution. Il n'a pas dit : vous vous êtes trompés. Il avait précisé à Barre le 31 octobre dernier : je vous demande une Constitution appliquée, une loi de finances votée. Il avait ajouté : ne faites pas d'erreur.
    Le Premier ministre a obéi en utilisant le 49-3. Le Président (il ne dit jamais, comme moi, Giscard, appellation qu'il réprouve, en bon préfet respectueux des bonnes manières) a présidé deux Conseils au cours desquels le Premier ministre a annoncé ses intentions et quelle procédure il allait suivre. Bref, conclut-il, il s'agit là d'un imbroglio dans lequel chacun a fait son travail. »
    Excellente démonstration, qui ne me convainc que d'une chose : le Président rejette sans le dire la faute sur Raymond Barre, et celui-ci pense que si le Président avait quelque chose à dire, il aurait dû le dire plus tôt et plus fort.
    D'ailleurs, je me pose des questions sur les véritables relations que Giscard

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