Histoire des colonisations: Des conquetes aux independances, XIIIe-XXe siecle
patience de ces Colonies, et telle est aujourd’hui la nécessité qui les contraint à changer leur ancien système de gouvernement. L’histoire de celui qui règne aujourd’hui sur la Grande-Bretagne est une histoire d’injustices et d’usurpations répétées ayant toutes pour direct objet l’établissement d’une tyrannie absolue sur nos États. Pour en faire la preuve, il suffit de soumettre les faits au jugement d’un monde impartial.
Il a refusé son assentiment aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public.
Il a interdit à ses gouverneurs d’édicter des lois d’un intérêt immédiat et urgent, sauf à différer leur application jusqu’à ce qu’on obtienne son assentiment ; les ayant ainsi différées, il a entièrement négligé de s’y intéresser.
Il a refusé d’édicter d’autres lois utiles à certaines circonscriptions importantes, à moins que la population ne renonce à son droit de représentation dans le corps législatif, droit inestimable et que seuls les tyrans redoutent.
Il a convoqué des assemblées en des lieux peu usuels, inconfortables et loin de l’endroit où leurs documents étaient en dépôt, dans le seul but de les contraindre à se plier, de guerre lasse, à ses mesures.
Il a dissous, en plusieurs occasions, des chambres qui s’étaient prononcées avec fermeté contre ses atteintes au droit du peuple.
Il a refusé pendant longtemps, après de semblables dissolutions, de faire élire d’autres corps législatifs ; de sorte que l’exercice des pouvoirs législatifs, par nature indestructible, est retourné au peuple ; dans le même temps l’État demeurait exposé à tous les dangers d’envahissement de l’extérieur et de perturbation à l’intérieur.
Il a résolument empêché l’accroissement de la population de nos États ; faisant obstacle, dans ce but, aux lois sur la naturalisation des étrangers ; refusant d’en adopter d’autres qui auraient encouragé l’immigration ; multipliant les obstacles à l’appropriation des terres nouvelles.
Il a entravé l’administration de la Justice en refusant sa sanction à des lois visant à établir des pouvoirs judiciaires.
Il a soumis les juges à sa seule volonté pour ce qui concerne la durée de leurs charges, le montant et le mode de paiement de leurs traitements.
Il a créé une multitude d’emplois nouveaux et envoyé sur notre sol des hordes d’officiers qui harcèlent notre peuple et dévorent ses biens.
Il a maintenu chez nous, en temps de paix, des armées permanentes, sans le consentement de nos législatures.
Il a prétendu rendre le pouvoir militaire indépendant et supérieur au pouvoir civil.
Il s’est joint à d’autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à notre Constitution et non reconnue par nos lois, donnant son assentiment à leurs prétendus actes de législation qui :
— autorisent le cantonnement sur notre sol de troupes en nombre important ;
— leur épargnent, par des simulacres de procès, toute punition pour les meurtres qu’elles pourraient commettre parmi les habitants de nos États ;
— étouffent notre commerce avec toutes les parties du monde ;
— nous imposent des taxes sans notre consentement ;
— nous privent, dans beaucoup de cas, des garanties du jugement par jury ;
— permettent de nous faire transférer outre-mer, et de nous y faire juger pour de prétendus délits ;
— abolissent le libre système des lois anglaises dans une province voisine, établissant un gouvernement arbitraire, repoussant les frontières de ladite province de façon à en faire un exemple aussi bien qu’un instrument destiné à introduire dans nos colonies le même régime despotique ;
— suppriment nos chartes, abolissent nos lois les plus précieuses et modifient dans leurs principes fondamentaux la forme de nos gouvernements ;
— suspendent nos propres législatures et leur permettent de se déclarer investis du pouvoir de légiférer à notre place dans quelque cas que ce soit.
Il a abdiqué le droit qu’il avait de nous gouverner, ennous déclarant hors de sa protection et en faisant la guerre contre nous.
Il a pillé nos mers, dévasté nos côtes, brûlé nos villes et anéanti la vie de notre peuple.
Il amène présentement des armées importantes de mercenaires étrangers pour achever son œuvre de mort, de désolation et de tyrannie, qui a débuté dans des circonstances de
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