Histoire du Consulat et de l'Empire

allemandes. L'article 10 dispose notamment : « Le royaume de Westphalie sera régi par des constitutions qui consacrent l'égalité de tous les sujets devant la loi et le libre exercice des cultes. » Dans un pays encore marqué par le servage et l'unicité religieuse, cette disposition peut apparaître comme révolutionnaire. La féodalité disparaît officiellement, mais la noblesse n'est pas supprimée. Elle ne donne droit cependant à aucune exemption ni à aucun droit particulier aux emplois civils. L'égalité devant l'impôt est également proclamée. Ces changements sont considérables, de même que l'organisation du pouvoir politique. Certes, le régime monarchique subsiste, mais il est doté de contre-pouvoirs, trois ministres, un Conseil d'État d'une vingtaine de membres chargé de rédiger les lois, une assemblée enfin, les États du royaume, composée de cent membres représentant comme en France les diverses catégories de notables. Mais le poids de chacun est fixé : sur cent députés, soixantedix doivent être des propriétaires, c'est-à-dire des nobles, quinze des négociants ou fabricants et quinze des savants ou des hommes qui se sont particulièrement illustrés. Cette répartition en trois classes est appelée à un avenir durable dans les assemblées allemandes du XIX" siècle. Elle sanctionne le poids de la noblesse parmi les notables du pays. Comme en France après la suppression du Tribunat, les projets de loi sont discutés au sein de commissions avant le vote en séance plénière. Il n'est pas prévu en revanche de chambre haute, correspondant au Sénat. Le décalque du modèle français ne s'arrête pas là. Le territoire est découpé en départements, districts, cantons et municipalités, administrés à la manière des circonscriptions françaises. Le système judiciaire se coule dans ce moule, depuis le juge de paix
    la Cour de cassation, fonction remplie par le Conseil La Westphalie adopte aussi
    le système des poids et mesures et une monnaie unique. Enfin, le Code Napoléon a force de loi dans le royaume. Et bien sûr la conscription doit permettre le recrutement d'une armée de vingtcinq mille soldats que l'État s'est engagé à fournir à Napoléon.
    Pour mettre en place cette nouvelle législation, l'Empereur a également prêté à son frère Jérôme certains de ses meilleurs collaborateurs, en particulier Beugnot déjà évoqué, Jollivet et Siméon, tous trois issus du Conseil d'Etat et qui forment le Conseil de régence, mis en place à compter du 1er septembre 1807. Lorsque Jérôme s'installe à Cassel, ces trois hommes deviennent respectivement ministre 292
     

    UN EMPIRE AUX DIMENSIONS DE L'EuROPE
    des Finances, ministre du Trésor et ministre de l'Intérieur et de la Justice, les deux charges étant alors couplées. Beugnot ne reste que quelques mois en Westphalie, avant de prendre en charge l'administration du grandduché de Berg. Jollivet eut des rapports difficiles avec Jérôme. Siméon, en revanche, est l'un des grands artisans de la construction de l'État westphalien. Juriste de formation, cet avocat d'Aix, député modéré sous la Révolution et qui était alors favorable à une monarchie constitutionnelle, avait participé à la rédaction du Code civil al�rs qu'il appartenait au Tribunat. Il était ensuite devenu conseiller d'Etat, avant de partir pour la Westphalie à la demande de Napoléon qui le considère toujours comme l'un des siens, ce qui montre la faible autonomie laissée au départ à son frère. Excellent juriste, Siméon ne connaît pas l'allemand, ce qui complique sa tâche. Pourtant il entreprend une œuvre de réforme de tout premier plan, comparable à ce qu'a connu la France du Consulat. Il organise le pays, prenant soin de nommer à tous les échelons des Allemands, met en place les réformes judiciaires et fait appliquer la suppression des droits féodaux, rendue compliquée par la forte pression de la noblesse qui obtient finalement qu'une partie de ses droits soit rachetée par les paysans. En deux ans, Siméon accomplit donc un travail considérable, grâce à l'appui de quelques autres Français, dont Jacques de Norvins, secrétaire général du gouvernement et en même temps rédacteur en chef du Moniteur westphalien, conçu sur le modèle de son homologue français. Il obtient aussi le soutien d'une intelligentsia allemande qui a vu dans la présence française une chance de développement. Des hommes comme Jean de