Histoire du Consulat et de l'Empire

l'avènement d'un rival ; elle lui ouvre au contraire les portes de la paix de Lunéville, signée le 9 février 1801. Le Premier consul est le principal bénéficiaire de cette paix continentale qui consolide un peu plus son pouvoir dans le pays. Il en profite même pour faire avancer les discussions avec le pape en vue du Concordat.
    L'ultimatum adressé à Pie VII par l'intermédiaire de l'ambassadeur à Rome, Cacault, date d'avril. Bonaparte utilise ainsi les vacances parlementaires pour faire aboutir son projet de concordat, sachant fort bien l'opposition que suscite, au sein des assemblées, toute idée d'un accord avec le pape.
    Cette opposition doit donc attendre, pour se manifest.-.r, l'ouverture de la session de l'an X, en novembre 1801. Entretemps, Bopaparte a déjà commencé à préparer les esprits, tant au Conseil d'Etat devant lequel il justifie à plusieurs reprises sa politique religieuse, que devant l'opinion. La politique religieuse du Premier consul est un signe du peu de cas qu'il fait de l'avis des parlementaires. Pourtant le Corps législatif réagit. À l'ouverture de la session parlementaire, le 22 novembre 1801, il élit pour président Charles
    François Dupuis, ancien avocat au Parlement de Paris, mathématicien et astronome, député à la Convention puis aux Cinq-Cents, mais surtout auteur d'un ouvrage sur L'Origine des cultes dans lequel il avait manifesté sa répulsion à l'égard de la religion catholique. Le Corps législatif, à qui tout débat politique était interdit, manifeste ainsi clairement son hostilité au Concordat signé quatre mois plus tôt. Quelques jours après, lorsqu'il doit désigner un candidat pour un fauteuil de sénateur, il porte son choix sur Grégoire, considéré comme le chef de l'Église constitutionnelle et dont l'opposition à toute idée de concordat était connue. Le Sénat approuve ce choix et coopte Grégoire dans ses rangs, à une courte majorité il est vrai. Bonaparte s'était pourtant bien gardé de proposer d'emblée aux assemblées le projet de concordat. Il préféra leur soumettre en premier lieu les cinq traités de paix qui avaient été signés pendant les vacances, avec le royaume des Deux-Siciles, les États
    Unis, la Bavière, le Portugal et la Russie. En principe, ces traités n'auraient pas dû donner lieu à de longues discussions. Les premiers furent en effet ratifiés rapidement, mais le Tribunat s'avisa que le traité de paix avec la Russie évoquait les « sujets » des deux Etats, ce qui apparut comme un retour aux mœurs d'Ancien Régime.
    Chénier manifeste alors une vive opposition, s'écriant que « ce mot devait rester enseveli sous les ruines de la Bastille ». Certes, le projet passe, après un débat houleux, mais ce débat donne le ton en rappelant l'existence d'une certaine opposition au sein des assemblées. La discussion suivante allait le confirmer.
    L'idée de rédiger un code civil, rassemblant l'ensemble des dispositions réglant la vie en société, remontait au début de la Révolution. Mais, en dépit de plusieurs projets notamment rédigés par 114
     

    LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL
    Cambacérès, la question n'avait jamais abouti, jusqu'à ce que Bonaparte en reprenne l'idée au lendemain de la victoire de Marengo. Une commission de juristes est alors réunie. Composée de juristes du sud de la France, le Bordelais Malleville et le Provençal Portalis, et de la partie septentrionale du pays, le Parisien Tronchet et le Breton Bigot de Préameneu, la commission prépara une première esquisse, bientôt soumise au Tribunal de Cassation, avant d'être confiée au Conseil d'État pour être mise en forme.
    Bonaparte avait participé activement aux débats du Conseil d'État et souhaitait une adoption rapide du projet par les assemblées. Il fut donc décidé de le présenter par morceau. Fort logiquement, le premier élément soumis aux députés fut le titre 1 consacré à une présentation générale de l'esprit du Code civil. Parvenu au Tribunat, ce projet est très mal reçu, notamment par l'Idéologue Andrieux qui critique ce préambule dont il trouve la forme incohérente. Chazal qui le suit à la tribune émet quant à lui des critiques plus vives où perce le regret de voir abandonner une partie du droit révolutionnaire au profit de lois d'Ancien Régime, reproche repris par Mailla
    Garat, l'ancien amant de Mme de Condorcet, qui s'exclame : « On substitue à la simplicité des lois de la