Histoire du Consulat et de l'Empire

République la confusion des jurisprudences monarchiques, à l'uniformité des rapports la diversité des garanties, à l'égalité des lois les préférences de l'arbitraire et au règne de la justice l'autorisation de tous les abus. » Au-delà du projet de code civil est ainsi visé l'ensemble de la politique du Consulat. Cette fronde représente un échec pour le gouvernement, d'autant plus que treize tribuns seulement votent en faveur du projet contre soixante-cinq qui le récusent. Les arguments du Tribunat, exposés devant le Corps législatif par Andrieux, y font mouche et le projet est repoussé, de justesse, avec trois voix de majorité. L'échec du gouvernement se confirme. Il n'en fait pas moins poursuivre l'examen des articles suivants du Code civil. Après le préambule, la première partie du « Livre des Personnes » est à son tour critiquée par le Tribunat qui la repousse par trente voix de majorité. L'opposition est moins virulente sur la seconde partie, consacrée aux actes d'état civil, mais Benjamin Constant en profite néanmoins pour regretter que les assemblées soient obligées de repousser en bloc un projet, même si elles en approuvent certaines dispositions. Ce plaidoyer en faveur des libertés parlementaires, et en particulier du droit d'amendement, ne pouvait satisfaire le Premier consul qui, bien que le Tribunat ait voté en faveur de ce texte, décida d'interrompre la discussion du Code civil et de mettre les assemblées à la diète des lois. La session parlementaire n'est pas suspendue, mais tribuns et législateurs se trouvent privés de travail. Bonaparte saisit cette occasion pour se débarrasser définitivement de l'opposition parlementaire.

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    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    3. L'ÉPURATION ET LA RÉFORME DES ASSEMBLÉES
    Irrité par l'opposition persistante des assemblées, Bonaparte songea un moment à les dissoudre purement et simplement. Cambacérès lui fit admettre le principe d'une épuration que rendait possible le renouvellement annuel d'un cinquième des députés, prévu par la Constitution de l'an VIII. La date du premier renouvellement avait été fixée à l'an X, sans que les modalités d'organisation aient été précisées. Dans un cas similaire, à l'époque du Directoire, on avait eu recours à un tirage au sort pour désigner les sortants. Bonaparte préfère user d'un autre moyen, plus radical, pour se débarrasser du noyau d'opposants que comprenaient les deux assemblées et notamment le Tribunat. On peut s'étonner de cette volonté d'épuration qui tranche avec le mépris affiché de Bonaparte à l'égard des assemblées. Elle prouve que le Premier consul redoute la persistance d'une opposition organisée. Certes, elle ne représente qu'un noyau minoritaire, mais son influence peut dépasser ce cadre, comme l'ont montré plusieurs votes négatifs du Tribunat et du Corps législatif.
    On a trop négligé cette opposition, sous prétexte qu'elle avait été inefficace. Il ne faut pas lire cette histoire à la lumière de l'Empire.
    En 1800-1801, rien n'est joué. Bonaparte le sait. Le gouvernement n'est pas parvenu à organiser une majorité stable et forte, capable d'annihiler les efforts de l'opposition, malgré certaines tentatives pour rassembler les tribuns qui lui étaient dévoués, notamment Jard-Panvillers, Chabaud-Latour, Savoye-Rollin, Siméon, Girardin et Fleurieu. Bonaparte paie en la circonstance son dédain pour les assemblées, qui l'a conduit à en négliger la composition tandis qu'il peuplait le Conseil d'État de ses fidèles.
    Pour épurer le Tribunat et le Corps législatif, Bonaparte a besoin du Sénat, puisque la Constitution de l'an VIII lui avait confié le soin de désigner les députés de ces deux assemblées. Depuis deux ans, le Sénat avait certes émis quelques gestes d'humeur, notamment en cooptant en son sein des hommes peu agréables à Bonaparte, par exemple Lanjuinais en 1800 ou Grégoire en 1801. Il avait aussi su se plier au bon vouloir du Premier consul. Ainsi, quand Bonaparte eut besoin, au début de 1801, de faire approuver la loi de proscription visant les jacobins accusés à tort d'être impliqués dans l'attentat de la rue Saint-Nicaise, le Sénat accepta de s'en charger. Craignant que l'acte de proscription soit repoussé par le Tribunat, le gouvernement qui ne voulait pas prendre seul l'initiative d'un geste arbitraire demanda au Sénat de l'examiner pour savoir s'il était conforme à la