Histoire du Consulat et de l'Empire

Constitution. Malgré des réserves émises par un noyau de sénateurs opposants à Bonaparte, parmi lesquels Lanjuinais, Volney, Garat ou Cabanis, le Sénat déclara l'acte de proscription conforme à la Constitution, par un sénatusconsulte adopté en janvier 1801. Par ce vote, le Sénat voyait son champ d'action s'étendre. Il s'insinuait 1 1 6
     
    LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL
    dans la procédure législative et montrait aussi sa relative docilité à l'égard de Bonaparte.
    Il plie de nouveau devant la volonté du Premier consul qui, le 2 janvier 1802, en recevant les sénateurs aux Tuileries, leur enjoint de ne pas élire en leur sein Daunou, un des chefs de file de l'opposition, que le Tribunat et le Corps législatif avaient désigné en tête :
    « Je vous préviens, leur dit-il, que je regarderai la nomination de Daunou comme une insulte personnelle. Vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune. » Le Sénat entend l'avertissement et choisit le général Fabre de Lamartillière plutôt que Daunou, manifestant que le gouvernement peut désormais compter sur lui. Le 7 janvier 1802, Bonaparte demande au Sénat de procéder au renouvellement d'un cinquième des assemblées. Parti pour Lyon où il dirige la réorganisation de la République italienne, il confie au deuxième consul, Cambacérès, le soin de piloter l'opération, tout en continuant de formuler par lettres ses conseils et ses directives. Il désigne ainsi nommément les hommes qu'il entend voir disparaître des assemblées, au premier rang desquels Daunou. « Le système n'a pas de plus grand ennemi que Daunou », écrit-il à Cambacérès.
    Cette idée d'épuration ne fut cependant pas admise sans résistance au Sénat. En effet, ce dernier avait désigné l'ensemble des députés deux ans plus tôt, sous la direction de Sieyès qui y comptait encore de nombreux amis. De fait, lorsqu'il fut proposé de procéder à une nouvelle élection de quatre cinquièmes des sortants, ce qui revenait à éliminer le cinquième restant, des voix s'élevèrent pour réclamer un tirage au sort. Une quinzaine de sénateurs, la plupart membres du groupe des Idéologues, soit le quart de l'assemblée, prirent la parole dans ce sens. Ils ne furent pas suivis et le Sénat procéda comme il l'avait prévu, examinant tour à tour, selon l'ordre alphabétique, le cas des cent tribuns et des trois cents législateurs.
    Du Tribunat furent éliminés vingt députés, des membres du groupe des Idéologues comme Daunou, Ginguené, Mailla-Garat, Parent
    Réal, Thiessé ou Isnard, des proches de Sieyès, comme Bailleul, Ganilh, Thiébault ou Courtois, et des députés qui s'étaient manifestés par leur opposition au régime, tels Desrenaudes, ancien collaborateur de Talleyrand, Chazal et surtout Chénier et Constant. Au Corps législatif où l'opposition était moins nettement identifiable, en l'absence de débat public, l'épuration touche essentiellement des proches de Sieyès ou d'anciens conventionnels, jugés trop attachés au souvenir de la Révolution.
    Restait au Sénat à remplacer les quatrevingts députés éliminés.
    À la différence de l'an VIII, il disposait désormais de la liste de notabilités nationale, composée à partir des listes départementales, en vertu de la Constitution de l'an VIII. Il choisit donc sur cette liste, conformément à la Constitution, les vingt nouveaux tribuns et les soixante députés du Corps législatif. Le scrutin se déroule au mois de février 1802, le Sénat élisant d'abord les tribuns, puis les 1 17
     
    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    législateurs, s'attachant dans ce dernier cas à une juste représentation de tous les départements. Ces nouveaux députés tranchent par rapport à ceux de l'an VIII. Ils n'ont pour la plupart pas d'expérience parlementaire, puisque 20 % seulement ont appartenu à une assemblée révolutionnaire. Leurs origines sociales sont diverses, même si dominent les juristes et les représentants de l'État, parmi lesquels une dizaine de préfets, auxquels il faut ajouter aussi plusieurs officiers. Le Sénat a privilégié des connaisseurs de la chose publique. Il a aussi suivi les recommandations de Bonaparte, comme le lui confirme Cambacérès, le 28 janvier : « Le Sénat a nommé ce matin le général Ballemont, membre du Corps législatif.
    C'est à l'intérêt que vous avez témoigné à ce militaire que cette nomination est due. » Et le deuxième consul ajoute : « Les