Histoire du Consulat et de l'Empire

au cours de conseils qui se déroulent habituellement le mercredi, tradition appelée à durer. Tour à tour les ministres exposent les problèmes de leur compétence et Bonaparte demande leurs avis aux autres participants concernés par l'affaire abordée, mais sans qu'il y ait de véritable débat. Le secrétaire d'État prend note des échanges soulevés entre ministres. Il confirme ainsi son rôle charnière dans l'organisation du gouvernement ; le secrétaire d'État, en l'espèce Maret, joue un rôle d'intermédiaire entre les ministres, mais aussi entre les ministres et Bonaparte, afin d'éviter en particulier tous les conflits de compétence. Hors des conseils des ministres, une bonne partie du travail s'opère dans des entrevues directes entre le Premier consul et les divers ministres. Bonaparte a aussi pris l'habitude de convoquer des conseils d'administration qui réunissent, en fonction des affaires à traiter, le ministre compétent, les chefs de bureaux et de divisions de son ministère et des conseillers d'État, autrement dit les principales parties intéressées à la fabrication de la loi et à sa mise en application. Cette division du travail contribue à faire de Bonaparte le seul maître d'œuvre de la politique conduite dans le pays, une politique dont il est le seul à connaître l'ampleur véritable et les diverses facettes.
    2. LE DIFFICILE CONTRÔLE DES ASSEMBLÉES
    Bonaparte avait perçu dès l'an VIII que les assemblées ne seraient pas aussi soumises qu'il aurait pu l'espérer. Mais, au début du Consulat, cette opposition latente lui est utile, dans la mesure où elle sert d'exutoire au fond d'antiparlementarisme existant dans le pays. Elle risque toutefois, à terme, de représenter une véritable menace pour le régime si elle parvient à s'organiser et à s'étoffer. Le Premier consul ne lui en laisse pas le temps.
    Pendant la première année du Consulat, le Tribunat avait été l'assemblée la plus remuante, mais il n'avait repoussé au total que quatre projets de loi. Au cours de la session parlementaire suivante, qui s'ouvre le 10 décembre 1800, le Tribunat n'en rejette que trois.
    Parmi eux figure un projet sur la réforme des justices de paix qui est âprement disputé. Les tribuns lui reprochent de limiter les pouvoirs du juge de paix, élu par le corps électoral dans chaque canton, et de 1 1 1
     
    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    lui retirer notamment la police judiciaire. La crainte de l'arbitraire est le motif principal de cette fronde parlementaire. Les orateurs se succèdent à la tribune pour critiquer le texte proposé si bien que Bonaparte décide de le retirer, avant le vote définitif, pour ne pas courir le risque d'un échec. Il tente alors de convaincre plusieurs des opposants du bien-fondé de son projet, mais en vain. Ainsi, en quelques jours, le gouvernement se heurte à une opposition parle·
    mentaire relativement soudée, qui prépare les débats en se répartissant les rôles lors des séances, ce qui lui permet d'éviter l'impression de cacophonie qui avait prévalu lors de la session précédente. Dès ce moment-là, Bonaparte songe à une réforme des assemblées.
    L'attentat de la rue Saint-Nicaise, le 24 décembre 1800, freine l'ar·
    deur de ses opposants. Pour autant, Bonaparte se refuse à présenter devant les assemblées le projet de loi tendant à déporter les jacobins prétendument impliqués dans l'attentat. Il craint que le Tribunat ne repousse cette mesure arbitraire et préfère s'en remettre finalement au Sénat. Cependant, dès le mois de février, le Tribunat trouve une nouvelle occasion de se manifester à propos de la loi sur les tribunaux spéciaux. Pour lutter contre le brigandage endémique sur une partie du territoire, notamment dans le Sud, le gouvernement avait imaginé la création de tribunaux spéciaux, confiés à des magistrats professionnels, sans jury et sans recours possible devant le tribunal de cassation. L'objectif était de juger rapidement les brigands arrêtés et d'empêcher d'éventuelles pressions ou intimidations sur les populations locales appelées à former jusque-là les jurys. L'opposition trouve dans ce projet un motif particulier de critique. Même si le premier orateur, Duveyrier, naguère proche des Idéologues et désormais rallié à Bonaparte, justifia le projet, ses collègues furent plus virulents. Tour à tour, Benjamin Constant, Isnard, Chazal, Daunou, Chénier et Ginguené prirent la