Le pas d'armes de Bordeaux
tout de même, apparemment, étaient moins « salés » que celles de notre temps !
ANNEXE X
PRINCIPAUX IMPÔTS ET COUTUMES EN USAGE EN LANGUEDOC
Acapte : Impôt dû par le possesseur d’un bien tenu à cens dès la mort du seigneur dont il relevait.
Arrière-capte ou reracapte : Due à la mort du tenancier par son successeur.
Alberga ou albergue : redevance instituée au profit du seigneur due par toutes les communautés pour l’exonération d’autres taxes sur certaines servitudes (pâturages, eau, bois).
Allivrement : Revenu foncier servant de base pour le calcul de la taille, fixé sur le compoix, aujourd’hui revenu cadastral.
Aides ou aydes Impôt direct sur les marchandises vendues.
Banalité : Droit dont disposait le seigneur d’obliger ses vassaux à se servir d’une chose lui appartenant, en lui payant pour cet usage une redevance : fours à pain, moulin, forges, pressoirs, foulons ainsi que quelques taureaux et verrats. Les communautés, au début du XV e siècle, déclarèrent qu’elles n’étaient pas assujetties à la banalité des forges et des moulins.
Four banal : Four utilisé entre deux et quatre fois par semaine par le seigneur qui répondait de la bonne cuisson du pain et devait le faire cuire à ses frais. Le fournier allait prendre la pâte à domicile pour y rapporter le pain. Pour se défrayer de la cuisson et du transport, le seigneur prélevait un pain sur une vingtaine.
Forge banale ou bannière : la redevance était fixée à cinq pugnières de blé par paire de bœufs, pour l’affûtage et l’entretien de l’outillage de la ferme.
Bladade ou bouade, araire, pax, queste : Impôt perçu par le seigneur sur les bêtes de labour et parfois sur les hommes travaillant la terre.
Capitation : Impôt fixé par tête d’habitant institué par les États-Généraux de 1356.
Censives ou sansives : Terres soumises à l’impôt du cens.
Cens : Impôt sur les terres cédées par des nobles à des roturiers.
Champart : Part revenant au seigneur sur le nombre de gerbes récoltées.
Collecteur : Celui qui procédait à la levée des impôts. Il était désigné chaque année par adjudication appelée « moins dite ». Si aucun enchérisseur ne se présentait, la communauté en désignait un d’office, appelé collecteur forcé. La rémunération moyenne était de 12 à 13 deniers par livre encaissée. Le collecteur devait être cautionné par un notable.
Corvées : Journées de travail imposées au profit du seigneur sur ses champs ou son château.
Dîme Impôt paroissial d’un dixième de la valeur des produits agricoles récoltés. Il était remis au curé qui en transmettait une partie à son évêque et conservait le reste pour les pauvres, l’entretien de l’église et les besoins du clergé paroissial. Très souvent les maîtres des paroisses, chevaliers et monastères, se l’appropriaient et le détournaient de sa destination.
Forestage : Droit perçu sur l’utilisation du bois sur le territoire communal, soit pour une construction, soit pour le chauffage.
Fouage : Droit levé par le seigneur sur tout sujet tenant feu. Il était perçu non par individu mais par foyer.
Gabelle : Impôt sur le sel créé par Philippe le Bel en 1286. Philippe VI de Valois, en 1344, força le peuple à prendre le sel dans les greniers royaux.
Leude : Tribut levé sur les choses vendues au marché. Il était plus élevé les jours de foire.
Lods : Redevance perçue par le seigneur sur les héritages vendus (terres, maisons) taxés au douzième pour les achats et au vingt-quatrième pour les engagements.
Mande royale : Lettre adressée à la communauté par l’Intendant ou le Trésorier général des finances et qui fixait le montant de la part du roi que la communauté devait verser à titre d’impôt.
Péage : Droit de passage exigé sur toutes les marchandises lorsqu’elles transitaient par une ville, une seigneurie, sur certaines routes, rivières, ponts et bacs. Ces droits étaient plus élevés les jours de foire que les jours de marché. Selon, la nature des marchandises, ils se levaient en « trousseau » ou « baie », demi-trousseau ou « charge » pour les draps, ou « saumado » (charge d’un âne) moitié de la charge normale, ou « faix » et « collier » qui étaient la charge d’un homme.
Les droits se prenaient par tête pour le gros bétail, par douzaine ou troupeau pour le bétail
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