Le spectre de la nouvelle lune
change guère, ce sont les redevances et services que doivent au maître tous ceux qui vivent sur une tenure : des volailles et des œufs, du bétail et du lait, du grain, des légumes, du vin, du foin et même de petites sommes d’argent. Il leur faut assurer les labours, l’ensemencement, l’engrangement, la fenaison, la garde des troupeaux… ainsi que les charrois de toutes sortes, souvent même la vente au marché rural, et en outre participer aux travaux de gros œuvre et d’entretien des voies de communication, etc.
LA FISCALITÉ
Les hommes libres sont astreints à l’impôt (ce qui ne veut pas dire que les colons y échappent forcément). En fait, la perception des impôts directs dus au trésor impérial est très irrégulière et dépend souvent du comte qui en assure la collecte. Ils consistent en un cens (soit par personne, soit sur les biens), lequel tend à disparaître. Ce n’est pas le cas de la dîme qui est au bénéfice exclusif de l’Église et qui est perçue sans défaillance.
Les ressources fiscales essentielles proviennent des tonlieux, qui sont des droits sur les transports par route ou par eau, sur le passage des ponts et des écluses, sur l’accès aux marchés, etc. Il ne s’agit en principe que de taxer le commerce. En fait, ces tonlieux, perçus sur place par des agents souvent avides, donnent lieu à de fréquents abus et font l’objet de récriminations populaires.
Mention à part doit être faite des « dons » que la Couronne demande aux puissants, sorte d’impôt sur la fortune réputé volontaire, en fait obligatoire. L’empereur peut aussi compter, outre les revenus de ses domaines, sur les bénéfices provenant de la frappe des monnaies, laquelle est effectuée en plusieurs villes du royaume, et sur les droits de chancellerie. Le souverain conserve comme biens propres le butin des guerres, ce qui lui permet de récompenser les fidélités et les courages.
LA JUSTICE
La justice ne concerne guère que les hommes de statut libre, les autres étant presque entièrement soumis à l’arbitraire de leurs maîtres. Il n’existe pas de code valable pour tous et par tout l’empire. Chacun doit être jugé selon son statut, celui que lui confère son appartenance ethnique : les Francs saliens sont soumis à la loi salique, les Burgondes à la loi gombette établie par leur roi Gondebaud… en 502, les Gallo-Romains au droit romain, etc. Cette personnalité des lois entraîne une grande diversité des peines et suppose chez les juges une connaissance étendue des droits et des coutumes.
Le plaid comtal – Le ban impérial
En matière de justice, le comte, dépositaire de l’autorité impériale, occupe une place essentielle. Devant son tribunal viennent toutes les causes majeures, notamment les affaires criminelles, les autres étant du ressort de subordonnés, vicaires ou centeniers. Ce tribunal, le « plaid » comtal, est composé, outre le comte lui-même, d’assistants appelés « rachimbourgs » ou en latin boni homines qu’on traduira par « prud’hommes » ou « notables ». Peu à peu ils sont remplacés, en raison de la complexité du droit, par un corps de magistrats professionnels, les scabini , scabins ou échevins, qui éclairent le jugement du comte.
Tout délit ou crime doit être porté devant le tribunal par un plaignant sauf lorsque l’autorité de l’empereur et les intérêts de l’empire sont en cause, auquel cas le plaid comtal s’en saisit de lui-même. Il en est ainsi lorsqu’il y a infraction au « ban » impérial, c’est-à-dire aux ordres proclamés du souverain et qui concernent notamment les atteintes à l’ordre public et au bien d’autrui, les rapts, la fraude monétaire et fiscale, la désertion, etc. Il s’agit donc d’un domaine judiciaire très étendu et qui d’ailleurs continue à s’étendre.
La procédure judiciaire
Quant à la procédure, elle demeure fondée largement sur les déclarations sous serment et les témoignages (les faux serments et le parjure étant châtiés sévèrement), sur l’aveu, pouvant, en certains cas, être obtenu par la torture, et, si nécessaire, sur le jugement de Dieu, l’ordalie. L’accusé peut subir alors l’épreuve des braises ardentes, de l’eau bouillante… Lorsque deux justiciables soutiennent des opinions radicalement contradictoires, on peut recourir au duel judiciaire, Dieu étant censé soutenir le juste ; le vainqueur est innocenté, le vaincu, s’il n’est
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