Une histoire du Canada
américains, des « droits compensateurs ». il s’agit en fait d’une idée canadienne, que l’on doit au ministre des Finances de Laurier, William Fielding. afin d’empêcher le dumping ou les importations subventionnées, le Parlement canadien avait alors instauré des droits anti-dumping particuliers. d’autres pays, dont les états-Unis, avaient admiré l’ingéniosité de Fielding et instauré leurs propres droits anti-dumping, qui s’appliquaient à toutes les importations à prix inéquitable (qui font l’objet de dumping) ou bénéficiaient de subventions injustes dans leur pays d’origine.
Personne ne s’entend vraiment sur ce qui constitue véritablement du dumping ni sur le sens réel à donner au terme « subvention ». Cela est laissé à la discrétion des législateurs nationaux, qui ont tout loisir de modifier les lois à l’occasion en réaction à des pressions internes. tout cela va dans le sens de la création de règles de jeu équitables et de l’instauration d’échanges commerciaux à la fois libres et équitables . Les états-Unis peuvent donc prendre l’initiative en exerçant des pressions sur les autres pays pour qu’ils abaissent leurs barrières tarifaires et fassent bénéficier les investisseurs étrangers du traitement « national » tout en maintenant des barrières commerciales au cas où l’harmonie commerciale, ou un régime d’échanges internationaux libéral, irait trop loin.
idéalement, les états-Unis et le Canada vont abolir leurs mesures anti-dumping et de droits compensateurs respectifs mais, si on ne peut en espérer autant, ils vont les régulariser en appliquant une méthode d’interprétation standard à ce qui représente après tout des règlements extrêmement spécialisés et complexes. Mulroney jette donc son dévolu sur un « mécanisme de règlement des différends » qui sera contraignant à l’avenir pour les deux pays.
16•marasmeeTexplosiondanslesannées1980
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Mais Mulroney et le Canada n’obtiennent pas ce qu’ils désirent.
Mulroney mise une bonne partie de son avenir politique sur la signature de l’accord de libre-échange. À la tête de l’équipe canadienne, il nomme le négociateur commercial canadien le plus expérimenté et jouissant de la plus grande renommée, simon reisman. Ce dernier souhaite vivement obtenir un accord global. il semble que ce ne soit pas le cas dans le camp américain.
Les américains attendent peut-être que le Canada fasse des concessions, qui ne viennent pas. Les négociations traînent en longueur, au point où, en septembre 1987, les négociateurs canadiens y renoncent et reprennent l’avion à Washington pour rentrer au pays. La balle est donc revenue dans le camp des politiciens des deux pays, qui doivent décider s’il est possible de sauver les meubles. et le temps presse. il ne fait presque aucun doute que reagan et son secrétaire du trésor, James Baker, souhaitent obtenir des résultats positifs, ce qu’ils finissent par faire.
L’accord de libre-échange (aLe) de 1987 prévoit l’abolition progressive de toutes les barrières tarifaires restantes entre les deux pays sur toutes les marchandises produites au Canada ou aux états-Unis. il prévoit aussi un mécanisme de règlement des différends mais avec un mandat restreint, visant à déterminer si chacun des partenaires applique ses lois régissant les échanges commerciaux. Les états-Unis sont libres de modifier leurs lois concernant les droits compensatoires selon leur bon vouloir et tout indique que le Congrès ne se contentera de rien de moins. Mulroney et ses conseillers considèrent cette entente comme un triomphe et le gouvernement s’efforce de la faire adopter sur le champ par le Parlement.
Ce qui constitue une occasion, voire le salut, pour le gouvernement constitue aussi une occasion pour l’opposition libérale dirigée par son chef, l’ancien premier ministre John turner. Ce dernier n’aime pas cet accord et sait très bien qu’il ne protégera pas le Canada ni les intérêts canadiens contre de futures modifications aux lois américaines. sur le plan politique, turner présente des faiblesses : son parti et divisé et son leadership remis en cause. il bénéficie cependant d’un avantage. en effet, les libéraux ont la majorité dans un sénat pourvu par nomination et ils s’en servent pour empêcher l’adoption de l’aLe. Mulroney est alors obligé de déclencher des élections, dont le
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