Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814
sanction du conseil des anciens, il ne put se décider qu’après trois lectures fixées à cinq jours de distance au moins. Dans le cas d’urgence il fut dispensé de cette formalité ; mais il était juge de l’urgence. Ce conseil agissait tantôt en pouvoir législatif lorsqu’il n’approuvait pas la mesure au fond, et qu’il se servait de la formule, Le conseil des anciens ne peut pas adopter ; tantôt en pouvoir conservateur, lorsqu’il ne la considérait que sous son rapport légal, et qu’il disait : La constitution annule. On adopta pour la première fois les réélections partielles, et l’on fixa le renouvellement des conseils par moitié tous les deux ans, afin d’éviter ces levées de législateurs qui arrivaient avec un désir immodéré d’innovations, et changeaient subitement l’esprit d’une assemblée.
Le pouvoir exécutif fut séparé des conseils et n’exista plus dans les comités. On redoutait encore trop la monarchie pour nommer un président de la république. On se borna donc à créer un directoire de cinq membres, nommés par le conseil des anciens, sur la présentation de celui des cinq cents. Les directeurs purent être mis en jugement par les conseils, mais ils ne purent pas être révoqués par eux. On leur donna un pouvoir d’exécution général et indépendant ; mais on voulut aussi qu’ils n’en abusassent point, et, surtout, que la trop longue habitude de l’autorité ne les conduisît pas à l’usurpation. Ils eurent la direction de la force armée et des finances, la nomination des fonctionnaires, la conduite des négociations : mais ils ne purent rien faire par eux-mêmes ; il leur fallut des ministres et des généraux, de la conduite desquels ils furent responsables. Chacun d’eux fut président pendant trois mois, et eut alors la signature et les sceaux. Tous les ans le directoire dut se renouveler par cinquième. Les attributions de la royauté de 1791 furent, comme on le voit, partagées entre le conseil des anciens qui eut le veto, et le directoire qui eut le pouvoir exécutif. Le directoire reçut une garde, un palais national, le Luxembourg pour demeure, et une sorte de liste civile. Le conseil des anciens, destiné à arrêter les écarts du pouvoir législatif, fut investi des moyens de réprimer les usurpations du directoire : il put changer la résidence des conseils et du gouvernement.
La prévoyance de cette constitution était infinie : elle prévenait les violences populaires, les attentats du pouvoir, et pourvoyait à tous les périls qu’avaient signalés les diverses crises de la révolution. Certainement si une constitution avait pu se consolider à cette époque, c’était la constitution directoriale. Elle refaisait le pouvoir, permettait la liberté, et offrait aux divers partis l’occasion de la paix, si chacun d’eux, sans arrière-pensée, ne songeant plus à la domination exclusive, et se contentant du droit commun, eût pris sa véritable place dans l’état. Mais elle ne dura pas plus que les autres, parce qu’elle ne put pas établir l’ordre légal malgré les partis. Chacun d’eux aspira au gouvernement pour faire prévaloir son système et ses intérêts, et, au lieu du règne de la loi, il fallut retomber encore dans celui de la force et des coups d’état. Lorsque les partis ne veulent pas finir une révolution, et ceux qui ne dominent point ne le veulent jamais, une constitution, quelque bonne qu’elle soit, ne peut pas le faire.
Les membres de la commission des on ze, qui, avant les journées de prairial , n’avaient pas d’autre mission que de préparer les lois organiques de la constitution de 93, et qui, après ces journées, firent celle de l’an III, étaient à la tête du parti conventionnel. Ce parti n’était ni l’ancienne Gironde, ni l’ancienne Montagne. Neutre jusqu’au 31 mai, assujetti jusqu’au 9 thermidor, il était entré en possession du pouvoir depuis cette époque, parce que la double défaite des Girondins et des Montagnards l’avait laissé le plus fort. C’est à lui que s’étaient réunis les hommes des côtés extrêmes, qui avaient commencé la fusion. Merlin (de Douai) représentait la partie de cette masse qui avait cédé aux circonstances, Thibaudeau la partie demeurée inactive, et Daunou la partie courageuse. Ce dernier s’était déclaré contre tous les coups d’état depuis l’ouverture de l’assemblée, et contre le 21 janvier, et
Weitere Kostenlose Bücher