Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814

très-favorablement accueillies. Mais l’opinion se révolta d’une proscription exercée contre les républicains extrêmes. Trente-sept d’entre eux furent condamnés à la déportation à la Guyane, et vingt-un à la mise en surveillance dans le département de la Charente-Inférieure, par un simple arrêté des consuls, sur le rapport du ministre de la police. On n’aimait pas les hommes que frappait le gouvernement   ; mais on se souleva contre un acte aussi arbitraire et aussi injuste. Aussi les consuls reculèrent devant leur propre ouvrage   ; ils changèrent d’abord la déportation en simple surveillance, et ils annulèrent bientôt la surveillance elle-même.
    La rupture ne tarda pas d’éclater entre les auteurs du 18 brumaire, pendant la durée de leur autorité provisoire   ; elle fut peu bruyante, parce qu’elle eut lieu dans le sein des commissions législatives. La constitution nouvelle en fut la cause. Sièyes et Bonaparte ne pouvaient point s’entendre à cet égard   ; l’un voulait instituer, et l’autre gouverner la France.
    Le projet de constitution de Sièyes, qui fut défiguré dans la constitution consulaire de l’an VIII, mérite d’être connu, ne fût-ce que comme curiosité législative (6) . Sièyes distribuait la France en trois divisions politiques   ; la commune, la province ou département, et l’état. Chacune avait ses pouvoirs d’administration et de judicature, placés dans un ordre hiérarchique   : la première, les municipalités et les tribunaux de paix et d’instance   ; la seconde, des préfectures populaires et les tribunaux d’appel   ; la troisième, le gouvernement central et la cour de cassation. Il y avait pour remplir les diverses fonctions de la commune, du département et de l’état, trois listes de notabilité , dont les membres n’étaient que de simples candidats présentés par le peuple. Le pouvoir exécutif résidait dans le proclamateur-électeur, fonctionnaire supérieur, inamovible, irresponsable, chargé de représenter la nation au dehors, et de former le gouvernement   ; dans un conseil d’état délibérant et un ministère responsable. Le proclamateur-électeur choisissait dans les listes de candidature, des juges, depuis les tribunaux de paix jusqu’à la cour de cassation   ; des administrateurs, depuis les maires jusqu’aux ministres. Mais il était incapable de gouverner lui-même   ; le pouvoir était dirigé par le conseil-d’état, et exercé par le ministère.
    La Législature s’éloignait de la forme établie jusque-là   ; elle cessait d’être une assemblée délibérante, pour devenir une cour judiciaire. C’était devant elle que le conseil d’état, au nom du gouvernement, et le tribunat, au nom du peuple, plaidaient leurs projets respectifs. Sa sentence était la loi. Sièyes, à ce qu’il semble, avait pour but d’arrêter les usurpations violentes des partis, et, tout en plaçant la souveraineté dans le peuple, de lui trouver des limites en elle-même   : cette intention ressort du jeu compliqué de sa machine politique. Les assemblées primaires, composées du dixième de la population générale, nommaient la liste communale de candidatu re. Des collèges d’électeurs, également nommés par elles, choisissaient dans la liste communale laliste supérieure des candidats provinciaux, et dans la liste provinciale la liste des candidats nationaux. En tout ce qui concernait le gouvernement, il y avait un contrôle réciproque. Le proclamateur-électeur prenait ses fonctionnaires parmi les candidats présentés par le peuple   ; et le peuple pouvait destituer les fonctionnaires, en ne les maintenant pas sur les listes de candidature, qui étaient renouvelées, la première tous les deux ans, la seconde tous les cinq ans, la troisième tous les dix ans. Mais le proclamateur-électeur n’intervenait point dans la nomination des tribuns et des législateurs, dont les attributions étaient purement populaires.
    Cependant, pour placer un contrepoids dans le sein de cette autorité même, Sièyes séparait l’initiative et la discussion de la loi, qui résidaient dans le tribunal, de son adoption qui appartenait à l’assemblée législative. Mais., outre ces prérogatives différentes, le corps législatif et le tribunal n’étaient point élus de la même manière. Le tribunal se composait de droit des cent premiers membres de la liste nationale, tandis que le corps législatif était