Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814
conspirateurs du 14 juillet. Mais le sujet spécial de son attention était les finances, etla constitution que les crises passées avaient fait ajourner.
Après avoir pourvu momentanément aux besoins du trésor, l’assemblée, quoique devenue souveraine, consulta, par l’examen des cahiers, le vœu de ses commettants. Elle procéda ensuite dans ses établissements avec une méthode, une étendue et une liberté de discussion, qui devaient procurer à la France une constitution conforme à la justice et à ses besoins. L’Amérique, au moment de son indépendance, avait consacré dans une déclaration les droits de l’homme et ceux du citoyen. C’est toujours par là qu’on commence. Un peuple qui sort de l’asservissement éprouve le besoin de proclamer ses droits, avant même de fonder son gouvernement. Ceux des Français qui avaient assisté à cette révolution, et qui coopéraient à la nôtre, proposèrent une déclaration semblable comme préambule de nos lois. Cette idée devait plaire à une assemblée de législateurs et de philosophes, qui n’était retenue par aucune limite, puisqu’il n’existait pas d’institutions, et qui allait aux idées primitives et fondamentales de la société, car elle était élève du dix-huitième siècle. Quoique cette déclaration ne contînt que des principes généraux, et qu’elle se bornât à exposer en maximes ce que la constitution devait mettre en lois, elle était propre à élever les âmes et à donner aux citoyens le sentiment de leur dignité et de leur importance. Sur la proposition de La Fayette, l’assemblée avait déjà commencé cette discussion, que les événements de Paris et les décrets du 4 août l’avaient forcé d’interrompre ; elle la reprit alors et la termina, en consacrant des principes qui servirent de table à la nouvelle loi, et qui étaient la prise de possession du droit au nom de l’humanité.
Ces généralités étant adoptées, l’assemblée s’occupa de l’organisation du pouvoir législatif. Cet objet était un des plus importants ; il devait fixer la nature de ses fonctions, et établir ses rapports avec le roi. Dans cette discussion, l’assemblée allait uniquement décider de l’état à venir du pouvoir législatif. Quant à elle, revêtue de l’autorité constituante, elle était placée au-dessus de ses propres arrêtés, et aucun pouvoir intermédiaire ne devait suspendre ou empêcher sa mission. Mais quelle serait pour les sessions futures la forme du corps délibérant ? Demeurerait-il indivisible ou se décomposerait-il en deux chambres ? Dans le cas où cette dernière forme prévaudrait, quelle serait la nature de la seconde chambre ? En ferait-on une assemblée aristocratique ou un sénat modérateur ? Enfin, le corps délibérant, quel qu’il fût, serait-il permanent ou périodique, et le roi partagerait-il avec lui la puissance législative ? Telles furent les difficultés qui agitèrent l’assemblée et Paris pendant le mois de septembre.
On comprendra facilement la manière dont ces questions furent résolues, si l’on considère la position de l’assemblée, et les idées qu’elle avait sur la souveraineté. Le roi n’était à ses yeux qu’un agent héréditaire de la nation, auquel ne pouvait appartenir ni le droit de convoquer ses représentants, ni celui de les diriger, ni celui de les suspendre. Aussi, lui refusa-t-elle l’initiative des lois et la dissolution de l’assemblée. Elle ne pensait pas que le corps législatif dût être mis dans la dépendance du roi ; d’ailleurs elle craignait qu’en accordant au gouvernement une action trop forte ; sur l’assemblée, ou en ne tenant pas celle-ci toujours réunie, le prince ne profitât des intervalles où il serait seul pour empiéter sur les autres pouvoirs, et peut-être même pour détruire le régime nouveau. On voulut donc opposer à une autorité toujours active une assemblée toujours subsistante, et l’on décréta la permanence du corps législatif. Quant à son indivisibilité ou à son partage, la discussion fut très-animée. Necker, Mounier, Lally-Tollendal, voulaient, outre une chambre de représentants , un sénat dont les membres seraient nommés par le roi sur la présentation du peuple. Ils pensaient que c’était le seul moyen de modérer la puissance, et même d’empêcher la tyrannie d’une seule assemblée. Ils avaient pour partisans quelques membres qui partageaient
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