Histoire du Consulat et de l'Empire

Malgré cet avertissement net, il se trouve encore une petite fraction de députés pour s'opposer au texte de loi. Le Tribunat assagi vote le texte à une large majorité, confiant à Lucien Bonaparte et au protestant Jaucourt le soin de présenter ses conclusions devant le Corps législatif. Dans cette assemblée, plus des deux tiers des représentants votent positivement, tandis que vingt et un députés se prononcent contre, mais cinquante s'abstiennent, affirmant ainsi leur regret de voir le catholicisme romain redevenir la religion dominante en France. La ratification par les assemblées du Concordat, œuvre personnelle de Bonaparte à laquelle le Conseil d'État n'avait pas été associé, marque l'emprise qu'a désormais le Premier consul sur le pays. Ce résultat confirme, au lendemain de l'épuration parlementaire, le renforcement du pouvoir personnel.
    Bonaparte sait maintenant que, même si une petite opposition persiste au sein des assemblées, elle ne présente aucun risque pour lui. La fin de la session est en effet marquée par quelques manifesta-1 19
     
    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    tions négatives chez certains députés. Ainsi, ils sont soixante-trois à s'opposer, au Corps législatif, au rétablissement de l'esclavage dans les colonies. Le vote de la loi du 20 mai 1802 revient donc sur la décision de la Convention d'abolir l'esclavage en 1794. En fait, cette mesure avait surtout concerné les Antilles. Dès 1800, en effet, le gouvernement avait précisé que l'esclavage restait en vigueur dans les îles de l'océan Indien. Mais, depuis les débuts du Consulat, le lobby colonial poussait à la suppression de cette mesure d'abolition dans les Antilles. Le contexte de 1802 favorise la loi du 20 mai. L'élimination des Idéologues des assemblées a fait perdre au parti antiesclavagiste certains de ses ténors. Ceux qui ont encore une place dans les allées du pouvoir ne sont guère écoutés, à l'instar de Volney, membre avant la Révolution de la Société des Amis des Noirs, comme l'abbé Grégoire, récemment devenu sénateur. L'amiral Truguet, ancien ministre du Directoire et membre du Conseil d'État, est également impuissant à faire prévaloir ses vues. Le contexte international ne doit pas non plus être négligé. La loi sur l'abolition de l'esclavage est votée deux mois à peine après la signature de la paix d'Amiens qui rouvre à la France la route des Antilles et lui rend notamment la souveraineté sur la Martinique et ses dépendances. Or, l'esclavage avait été conservé dans ces îles pendant l'occupation anglaise, ce qui avait incité Bonaparte à prévoir une distinction entre ces îles, d'une part, où l'esclavage serait rétabli et, d'autre part, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue où l'abolition serait maintenue. Finalement, après une intervention du Sénat, la loi rétablissant l'esclavage fut destinée à l'ensemble des colonies. Le 16 juillet 1802, l'esclavage est rétabli en Guadeloupe, à la suite de l'intervention sur place des troupes commandées par le général Richepanse, arrivé dans l'île au début de mai 1802, pour mater la rébellion. Cette décision ravive les tensions dans l'île voisine de Saint-Domingue, où l'expédition conduite par le général Leclerc, arrivée en février 1802 pour mettre fin au pouvoir de Toussaint-Louverture, se heurte à une résistance renforcée. Ainsi, le musellement de l'opposition en 1802 et l'orientation autoritaire du régime se traduisirent par la négation d'un des principes émis en 1789 et précisé en 1794, c'est-à-dire le principe d'égalité.
    Dans un autre domaine, l'affaiblissement de l'opposition permit l'adoption d'un projet également contesté, parce que attentatoire au principe d'égalité. Il se trouve en effet cent dix-neuf députés du Corps législatif pour voter, en mai 1802, contre le projet portant création de la Légion d'honneur qui ne passe donc qu'avec une courte majorité, cent soixante-six députés votant pour. Au Tribunat également, le projet sur la Légion d'honneur était passé de justesse, avec cinquante-six voix contre trente-huit. Dans ce dernier cas, l'opposition provient souvent de députés proches du gouvernement, à l'image de Savoye-Rollin. Ces députés refusent la mise en cause du principe d'égalité sur lequel s'est précisément fondé le bonapar-120
     

    LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL
    tisme. Alors que jusqu'à l'épuration l'opposition était