Histoire du Consulat et de l'Empire

Premier consul. Si tel avait été le cas, la publication Roederer, président
    de la section de la législation au Conseil
    le 8 mai 1802 d'une
    brochure intitulée Lettre d'un citoyen à un sénateur, devait dissiper tous les doutes. Roederer, fidèle soutien de Bonaparte, écrivait clairement quelle récompense le Sénat devrait accorder au Premier consul : « Vous ne pouvez lui faire qu'un don digne de son dévouement : c'est celui du temps nécessaire pour assurer le bonheur de la France, donnez-lui le siècle qui commence avec lui. » Roederer expliquera ensuite que les cent exemplaires qu'il avait fait envoyer au Sénat ne parvinrent pas à temps, mais ses idées étaient connues, à tel point que le débat qui se développe alors envisage la question du consulat à vie. L'opinion générale penche plutôt vers une prolongation de dix ans des pouvoirs du Premier consul, tandis qu'une minorité qui regroupe quelques Idéologues derrière Sieyès, ainsi que Lanjuinais, se refuse à toute modification de la Constitution.
    Finalement, le président du Sénat, Tronchet, invite ses collègues à ne se prononcer que sur la prolongation de dix ans, votée par soixante voix contre une. Seul Lanjuinais a manifesté jusqu'au bout son hostilité à tout renforcement des pouvoirs de Bonaparte. Ce 123
     

    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    vote offre à Bonaparte le pouvoir jusqu'en 1819, mais le Premier consul ne s'en satisfait pas, sans toutefois le refuser.
    Pour contourner le Sénat, l'entourage de Bonaparte met alors en avant l'origine de son pouvoir, en s'appuyant sur le fait que la désignation de Bonaparte comme Premier consul, inscrite dans la Constitution de l'an VIII, repose sur le soutien populaire exprimé par le plébiscite de décembre 1799. C'est oublier que cette même ConstitutiC!.n donnait au Sénat le pouvoir d'élire les consuls. Le Conseil d'Etat est donc chargé de rédiger un arrêté posant la question suivante : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » Une seconde question proposée par Roederer, « Aura-t-il la faculté de désigner son successeur ? » fut gommée par Bonaparte, afin de ne pas paraître aller immédiatement vers un régime monarchique, mais l'idée d'une succession organisée était incluse dans le choix du consulat à vie. En termes de droit, cet appel au peuple marque un tournant important dans l'évolution du régime. Pour la première fois depuis le début de la Révolution, le peuple est invité à désigner directement le chef de l'exécutif qui, jusqu'à présent, avait toujours été placé sous le contrôle, au moins formel, des mandataires du peuple. Certes, en l'an VIII, le choix de Bonaparte comme Premier consul avait été ratifié par le peuple, mais il avait été en fait désigné par les membres des conseils provisoires mis en place au lendemain du 18-Brumaire. À l'inverse, en 1802, c'est contre l'avis du Sénat qu'est prise cette décision. L'appel au peuple parachève ainsi la formation du césarisme démocratique. Bonaparte entend ne devoir rien aux assemblées et tirer sa seule légitimité du peuple. C'est aussi pour cette raison qu'il se considérera apte à brimer encore davantage l'expression des assemblées.
    Le plébiscite est donc organisé au mois de juin 1802. Comme en l'an VIII, on ouvre des registres dans la plupart des administrations, dans les tribunaux, chez les maires et les notaires, mais aussi dans les assemblées qui sont " les premières à se prononcer. Le vote en faveur du Consulat à vie y est quasiment unanime. Seul Lazare Carnot, au Tribunat, se prononce contre, accompagnant sa signature de ces mots : « Dussé-je signer ma proscription, rien ne m'obligera à déguiser mes sentiments », avant de rayer cette phrase sous la pression de ses collègues inquiets de l'ire du Premier consul. Dans le pays, la mobilisation est meilleure qu'en l'an VIII. Officiellement le Sénat comptabilisera 3 653 600 oui. Certes, les chiffres ont été un peu gonflés, notamment en ce qui concerne l'armée, mais dans une proportion bien moindre qu'en l'an VIII. On peut donc estimer que 2 800 000 Français, soit plus de deux électeurs sur cinq, ont approuvé le passage au consulat à vie. C'est 1 520 000 de plus qu'en 1799, si l'on tient compte des chiffres réels. Le régime bonapartiste s'est enraciné dans le pays, même si les pressions en faveur du vote furent fortes. Quant aux votes négatifs, ils sont très faibles, 8 272 seulement ;