Histoire du Consulat et de l'Empire

il s'exerce périodiquement au sein d'assemblées s.hargées de présenter des candidats aux diverses fonctions électives.
    A la base de la pyramide électorale figure l'assemblée de canton qui réunit tous les citoyens domiciliés dans cette circonscription. C'est en elle que repose l'expression de la nation, selon le vœu de Bonaparte. Les pouvoirs de l'assemblée de canton ne sont du reste pas complètement négligeables ; elle désigne en effet deux candidats 127
     

    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    au poste de juge de paix, le choix final appartenant au Premier consul ; elle présente également les personnalités susceptibles de faire partie du conseil municipal de chaque commune, en proposant deux noms par place à remplir, mais son choix ne peut se porter que sur les cent citoyens les plus imposés du canton. Elle intervient dans la désignation des membres des collèges électoraux de département et d'arrondissement, en choisissant là aussi parmi les plus riches contribuables. Ainsi, la Constitution de l'an X affirme le caractère censitaire de l'élection, tout en préservant à la base le suffrage universel. Encore ce système ne se met-il réellement en place qu'en 1806. Pendant une période transitoire, les assemblées de canton ne sont en fait composées que des seuls notables, inscrits sur les listes communales en l'an IX. De plus, le pouvoir du citoyen est extrêmement réduit, puisqu'il n'a pas le dernier mot en matière d'élection.
    Enfin, son suffrage est encadré dans une structure parfaitement contrôlée par les pouvoirs publics, le Premier consul nommant le président de l'assemblée de canton.
    Le caractère censitaire de l'élection se retrouve aux étapes suivantes de la vie politique. Les représentants aux collèges électoraux d'arrondissement et de département ne peuvent être choisis que parmi les citoyens les plus imposés du département, le préfet étant chargé de dresser la liste des six cents contribuables les plus riches de sa circonscription. Ils sont élus à vie. Cette pérennité, ajoutée à leur fortune, montre le souci de Bonaparte d'asseoir son régime sur le socle que représentent les notables. Composé de deux cents à trois cents membres, à raison d'un représentant pour mille habitants, le conseil électoral de département agit d'abord sur la vie locale en désignant deux candidats par place au conseil général.
    Mais surtout, il intervient dans la sélection des sénateurs et des députés au Corps législatif, en présentant, pour chaque siège à pourvoir, deux candidats. Les collèges électoraux d'arrondissement sont pour leur part composés de cent vingt à deux cents membres, à raison d'un représentant pour cinq cents habitants ; ils présentent les candidats aux sièges de membres du conseil d'arrondissement, assemblée délibérative chargée de seconder le sous-préfet. Chaque collège électoral d'arrondissement propose aussi deux candidats pour chaque siège à occuper au Corps législatif, comme le collège de département. Ces candidats forment une liste, à partir de laquelle le Sénat fait son choix. Cette liste peut regrouper jusqu'à huit noms si trois collèges d'arrondissement et le collège de département proposent chacun deux noms différents. Dans la pratique, ils se retrouvent souvent sur des personnalités communes. La Constitution de l'an X prévoit également que les collèges électoraux d'arrondissement interviendront, seuls, dans la sélection des membres du Tribunat. Comme son effectif devait être réduit à cinquante, à partir de 1805, par non-renouvellement des députés quittant leur siège, et comme il fut supprimé en 1807, le système n'eut pas le temps de se 128
     

    LE CONSULAT À VIE
    mettre en place. De ce fait, plus aucun tribun n'est élu après la recomposition de 1802.
    Bien que leur rôle soit très limité, ces collèges électoraux de département et d'arrondissement restent un lieu de débat politique, même si le Premier consul n'a rien négligé pour encadrer les discussions. Ainsi, non seulement ils nomment le président de chacun de ces collèges, mais ils peuvent encore en modifier la composition en ajoutant de leur propre chef dix membres supplémentaires dans chaque collège d'arrondissement et vingt membres dans les collèges de département. En outre, ces assemblées primaires ne peuvent se réunir que sur convocation du gouvernement qui fixe également la durée des débats ; elles ne