Histoire du Consulat et de l'Empire

peuvent prendre l'initiative de les prolonger, au risque d'être dissoutes. Le pouvoir veut éviter que ces collèges deviennent des assemblées délibératives et sortent du seul rôle qui leur a été assigné, à savoir la sélection des candidats aux principales charges électives. C'est ce Napoléon exprimera avec force
    en 1810 devant le Conseil d'Etat : « L'esprit des Constitutions repousse les assemblées populaires, ces foyers de trouble et d'anarchie. Qu'on prenne garde aux précautions dont elles entourent la tenue des collèges électoraux. Ces corps ne se réunissent jamais d'eux-mêmes ; on ne les assemble pas tous à la fois ; la durée de leur session est limitée ; la matière de leurs travaux déterminée ; ils ne peuvent, sous aucun prétexte, s'occuper des affaires publiques, ni de rien étranger aux élections 2. » Ces dispositions sont déjà valables à l'époque du Consulat. De plus, le remodelage du mode d'élection, tout en conservant comme base théorique le suffrage universel, place en fait le Premier consul au cœur du système électoral. Il a désormais les moyens d'intervenir, soit directement soit indirectement, dans toutes les élections, ce qui renforce d'autant un pouvoir déjà fort étendu. Il a conquis ce pouvoir de « grand électeur » que lui réservait Sieyès en l'an VIII, mais il cumule cette fonction avec l'ensemble des pouvoirs exécutifs, ce qui tend à renforcer le caractère dictatorial du régime consulaire. La République n'est plus qu'une fiction en l'an X, ce qui n'empêche pas le Consulat de conserver une façade parlementaire et de laisser se développer certaines formes de vie politique.
    3. LA VIE POLITIQUE À L'ÉPOQUE DU CONSULAT À VIE
    Les débats sur le consulat à vie avaient suscité quelques réticences, dans les rangs mêmes du pouvoir. Fort de la nouvelle légitimité acquise par l'intermédiaire du plébiscite de juin-juillet 1802, et s'appuyant sur les droits que lui confère la Constitution de l'an X, Bonaparte affirme sa mainmise sur l'État en procédant à quelques changements de personnes dans les instances dirigeantes du pays.
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    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    Deux ministres sont ainsi remerciés, à la fin de l'année 1802. Abrial quitte le ministère de la Justice le 4 septembre 1802. Surtout, Fouché subit sa première disgrâce lorsque est supprimé le ministère de la Police, le 15 septembre 1802. Il est écarté pour avoir intrigué contre le consulat à vie, mais aussi pour avoir émis des doutes sur la pertinence du Concordat et pour avoir montré de la clémence à l'égard des conjurés jacobins impliqués dans le complot des libelles en avril 1802. Tous ces éléments laissent entendre qu'il a gardé des liens avec le parti jacobin et qu'il voit avec regret le tournant monarchique du régime. C'est ce qui explique la suppression du ministère de la Police et son rattachement au ministère de la Justice à la tête duquel Bonaparte a placé un homme neuf, en la personne de Régnier. Cet ancien avocat, dont la carrière parlementaire avait commencé dès 1789 aux États généraux, avait été l'un des plus impliqués dans le complot du 18 brumaire, ce qui lui avait valu de présider la commission des Anciens chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Juriste, il avait ensuite opté pour le Conseil d'État, pll!tôt que pour le Sénat. Bonaparte le retire en l'an X du Conseil d'Etat pour en faire un ministre de la Justice. Quant à Fouché et Abrial, ils sont nommés au Sénat par le Premier consul. Ce dernier y envoie également Roederer, l'un de ses principaux appuis lors du coup d'Ét�t. Cette nomination montre le souci de réorganiser le Conseil d'Etat. Roederer en était l'une des pièces maîtresses puisqu'il était président de la section de l'Intérieur, fonction qu'il cumulait avec celle de directeur de l'Instruction publique. Son passage au Sénat est une relative disgrâce, même si Bonaparte y renforce par là même le camp de ses partisans. Boulay de la Meurthe abandonne quant à lui la présidence de la section de législation. Thibaudeau qui au Conseil d'Etat avait émis des réserves sur le consulat à vie est envoyé comme préfet à Marseille. Les nouveaux hommes forts du Conseil d'État sont désormais Bigot de Préameneu qui s'était fait remarquer dans l'élaboration du projet de Code civil et Regnaud de Saint-Jean-d'Angély. Le premier devient président de la section de la législation,