Histoire du Consulat et de l'Empire

le second président     À partir de 1802, le Conseil d'État perd quelque peu son rôle de conseil politique, dans lequel les brumairiens n'hésitaient pas à s'exprimer, pour devenir une instance de plus en plus technique. Bien des décisions sont désormais prises avant même que le Conseil d'État soit saisi, notamment au sein des conseils privés que Bonaparte a instaurés par la Constitution de l'an X. Ces conseils regroupent autour des consuls deux ministres, deux conseillers d'Etat et quelques autres personnalités, selon un ordre variable.
    Bonaparte peut ainsi, pour les grands projets qu'il envisage, avoir un avis rapide et s'éviter les longs débats du Conseil d'État. Certes, cette institution perdure, mais son rôle décroît. Les séances y sont 130
     
    LE CONSULAT À VIE
    moins longues et le ton, souvent franc et direct au début du régime, tend à devenir compassé. Toutefois, son importance reste grande pour l'élaboration des textes de loi et en particulier pour la fabrication des codes judiciaires. Les conseillers d'État du service ordinaire, toujours répartis dans les cinq sections instaurées en 1800, reçoivent à partir de 1803 l'aide des auditeurs au Conseil d'État, jeunes gens souvent issus de familles de l'ancienne noblesse ou de la bonne bourgeoisie et qui s'initient en ces lieux aux fonctions administratives. Ils aident les conseillers d'État dans la préparation des dossiers et l'étude des questions sensibles.
    Les projets de loi élaborés au sein du Conseil d'État continuent ensuite à être soumis aux assemblées. Mais, depuis la réforme de 1802, le Tribunat peut être consulté préalablement, ce qui évite les affrontements en séance. Réduit � cinquante membres, il subit une épuration effectuée par le Sénat. A la fin de 1802, la liste complète des tribuns appelés à quitter le Tribunat dans les trois ans à venir est élaborée : vingt doivent s'effacer en l'an XI, vingt autres en l'an XII et dix en l'an XIII. Parmi les premiers visés figurent notamment Laromiguière, Andrieux et Jean-Baptiste Say, trois membres du groupe des Idéologues à avoir échappé à l'épuration de 1802. Ce n'était que partie remise, puisqu'ils quittent le Tribunat l'année suivante. Cette épuration lente prive une nouvelle fois le Tribunat de ses forces vives et de plus, le non-renouvellement de ses membres l'empêche de se rénover. La sclérose s'empare de cette assemblée où le débat est réduit à néant. De fait, en 1803-1804, trois projets seulement sont rejetés, encore étaient-ils de peu d'importance, si bien que le gouvernement en retire deux. Aucune décision politique ne soulève plus la moindre opposition. Seule la loi sur le divorce qui doit prendre place dans le Code civil ravive encore l'émotion d'une poignée de tribuns ; dix-neuf d'entre eux la repoussent, mais la loi reçoit le soutien d'une majorité de quarante-six autres. Enfin, si en février 1804, le Tribunat émet une protestation contre l'arrestation du général Moreau, compromis dans le complot Cadoudal, mais devant le courroux de Bonaparte, il ne poursuit pas dans cette voie.
    Après les réformes de 1802, le Tribunat a donc cessé définitivement d'être un lieu d'opposition au régime.
    Quant au Corps législatif, il se sort un peu mieux des modifications constitutionnelles de 1802, puisque Bonaparte n'y a guère touché. La nouvelle procédure de désignation de ses membres, choisis dans le cadre départemental, tend à favoriser les notables locaux, au détriment des élites parisiennes au rayonnement national. De plus, l'atonie du Tribunat rejaillit sur le Corps législatif. L'absence de débat et la faiblesse de l'opposition au Tribunat privent le Corps législatif d'arguments pour repousser éventuellement tel ou tel projet. Les échanges entre orateurs du Tribunat et représentants du Conseil d'État n'ont plus lieu d'être et le vote se déroule souvent sans qu'aucun d'entre eux demande la parole. De ce fait, deux 131
     

    LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)
    projets de loi seulement sont écartés par les députés entre l'automne de 1802 et le printemps de 1804. Enfin, en novembre 1803, le Corps législatif subit une réforme de ses statuts. Bonaparte impose d'abord que la session soit ouverte par le Premier consul accompagné de douze sénateurs, ce qui