Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome II.

la manière de procéder aux jugemens militaires, sera ponctuellement et exclusivement suivie à bord des vaisseaux composant l'armée navale.
2. Chaque vaisseau ou frégate sera considéré comme une division militaire.
3. Il y aura en conséquence, par chaque vaisseau ou frégate, un conseil de guerre composé de sept membres, pris dans les grades désignés par l'article 2 de la loi du 13 brumaire, ou dans les grades correspondans de l'armée de mer.
    4. Les membres du conseil de guerre, le rapporteur et l'officier chargé des fonctions de commissaire du pouvoir exécutif, seront nommés par le contre-amiral, dans chaque division de l'armée navale ; en cas d'empêchement légitime de quelqu'un de ces membres, il sera pourvu à son remplacement par le commandant du vaisseau.
5. À défaut d'officier dans quelqu'un des grades désignés par l'art. 2 de la loi du 13 brumaire, ou des grades correspondans dans la marine, il y sera suppléé par des officiers du rang immédiatement inférieur.
6. Les jugemens prononcés par le conseil de guerre seront sujets à révision.
7. Il sera établi à cet effet, a bord de chaque vaisseau ou frégate de l'armée navale, un conseil permanent de révision, dans la forme indiquée par la loi du 18 vendémiaire an 6.
8. Ce conseil sera composé de cinq membres du grade désigné en l'article 21 de ladite loi, ou du grade correspondant dans la marine ; et à défaut d'officiers supérieurs, il y sera suppléé, ainsi qu'il est dit à l'article 5, pour la formation du conseil de guerre.
9. En cas d'annulation du jugement par le conseil de révision, celui-ci renverra le fond du procès, pour être jugé de nouveau par-devant le conseil de guerre de tel autre vaisseau qu'il désignera. Ce conseil de guerre remplira dès lors les fonctions et aura toutes les attributions du deuxième conseil de guerre établi par l'article 9 de la loi du 18 vendémiaire an 6.
10. Les fonctions du commissaire du pouvoir exécutif seront remplies par un commissaire d'escadre ou par un commissaire ordonnateur des guerres, et à leur défaut, par un sous-commissaire de marine ou commissaire ordinaire des guerres.
    11. Le commandant de l'armée navale nommera les membres du conseil permanent de révision. En cas d'empêchement d'aucun de ses membres, il sera pourvu à son remplacement par le commandant du vaisseau à bord duquel le conseil devra se tenir.
12. Les délits commis sur les bâtimens de transport et autres, faisant partie du convoi, seront jugés par le conseil de guerre du vaisseau ou frégate sous le commandement desquels ils se trouveront naviguer. En cas d'empêchement, les prévenus seront mis aux fers, si le cas l'exige, pour être jugés au premier mouillage ou à la première occasion favorable.
13. Les peines portées par la loi du 21 brumaire an 5, notamment celles contre la désertion, sont applicables aux marins, et réciproquement celles portées par la loi du 22 août 1790 sont déclarées communes aux troupes de terre et à tous individus embarqués, dans les cas non prévus par la loi du 21 brumaire.
14. Seront justiciables desdits conseils de guerre et de révision, le cas échéant, tous individus faisant partie de l'armée de terre et de mer, et autres embarqués sur les vaisseaux.
BONAPARTE.

Toulon, le 30 floréal an 6 (19 mai 1798).
    PROCLAMATION.
Aux soldats de terre et de mer de l'armée de la Méditerranée.
Soldats,
Vous êtes une des ailes de l'armée d'Angleterre.
Vous avez fait la guerre de montagnes, de plaines, de siéges ; il vous reste à faire la guerre maritime.
Les légions romaines, que vous avez quelquefois imitées, mais pas encore égalées, combattaient Carthage tour-à-tour sur cette même mer, et aux plaines de Zama. La victoire ne les abandonna jamais, parce que constamment elles furent braves, patientes à supporter la fatigue, disciplinées et unies entre elles.
Soldats, l'Europe a les yeux sur vous ! vous avez de grandes destinées à remplir, des batailles à livrer, des dangers, des fatigues à vaincre ; vous ferez plus que vous n'avez fait pour la prospérité de la patrie, le bonheur des hommes et votre propre gloire.
Soldats, matelots, fantassins, canonniers, cavaliers, soyez unis ; souvenez-vous que, le jour d'une bataille, vous avez besoin les uns des autres.
Soldats, matelots, vous avez été jusqu'ici négligés ; aujourd'hui la plus grande sollicitude de la république est pour vous : vous serez dignes de l'armée dont vous faites