Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome II.

administrées par une commission de gouvernement composée de neuf personnes, qui seront à la nomination du général en chef.
2. Chaque membre de la commission la présidera à son tour pendant six mois. Elle choisira un secrétaire et un trésorier hors de son sein.
3. Il y aura, près de la commission, un commissaire français.
4. Cette commission sera spécialement chargée de toute l'administration des îles de Malte et du Gozo, et de la surveillance de la perception des contributions directes et indirectes. Elle prendra des mesures relatives à l'approvisionnement de l'île. L'administration de santé sera spécialement sous ses ordres.
5. Le commissaire ordonnateur en chef fera un abonnement avec la commission pour établir ce qu'elle doit donner par mois à la caisse de l'armée.
6. La commission de gouvernement s'occupera incessamment de l'organisation des tribunaux pour la justice civile et criminelle, en le rapprochant le plus possible de l'organisation qui existe actuellement en France. La nomination des membres aura besoin de l'approbation du général de division commandant à Malte. En attendant que ces tribunaux soient organisés, la justice continuera d'être administrée comme par le passé.
7. Les îles de Malte et du Gozo seront divisées en cantons dont le moindre aura trois mille ames de population.
    Il y aura à Malte deux municipalités.
8. Chaque canton sera administré par un corps municipal de cinq membres.
9. Il y aura dans chaque canton un juge de paix.
10. Les juges de paix, les différentes magistratures seront nommés par la commission de gouvernement, avec l'approbation du général de division commandant à Malte.
11. Tous les biens du grand-maître de l'ordre de Malte et des différens couvens des chevaliers appartiennent à la république française.
12. Il y aura une commission, composée de trois membres, chargée de faire l'inventaire desdits biens et de les administrer ; elle correspondra avec l'ordonnateur en chef.
13. La police sera toute entière sous les ordres du général de division commandant et des différens officiers sous ses ordres.
BONAPARTE.

Bonaparte, général en chef, ordonne :
ART. 1er. Il y aura, dans chaque municipalité de la ville de Malte, un bataillon de garde nationale composé de neuf cents hommes, qui portera l'uniforme habit vert, paremens et collet rouges, et passe-poil blanc. Cette garde nationale sera choisie parmi les hommes les plus riches, les marchands, et ceux qui sont intéressés à la tranquillité publique.
2. Elle fournira tous les jours toutes les gardes et patrouilles nécessaires pour la police. Elle ne sera jamais de garde aux forts.
3. L'institution du corps des chasseurs sera conservée.
4. Le général de division fera un réglement tant pour l'organisation et le service de la garde nationale que pour l'organisation et le service des chasseurs.
    On donnera aux uns et aux autres la quantité d'armes nécessaire pour le service.
5. On formera quatre compagnies de vétérans de tous les vieux soldats qui auraient été au service de l'ordre de Malte, et qui sont incapables d'un service actif.
Les deux premières, dès l'instant qu'elles seront organisées, seront envoyées pour tenir garnison dans le fort de Corfou. On exécutera le présent article, quelques difficultés que l'on puisse rencontrer, mon intention n'étant pas que cette grande quantité d'hommes, habitués à l'ordre de Malte, continue à y rester.
6. On formera quatre compagnies de canonniers, à peu près sur le même pied que celles qui existaient ci-devant, qui seront employées dans les batteries de la côte. Il y aura, dans chacune de ces compagnies de canonniers, un officier et un sous-officier français.
7. Tous les individus qui voudront former une compagnie de cent chasseurs seront maîtres de la former. Eux et les officiers de ces compagnies seront conservés, et, dès l'instant qu'elles seront organisées, le général de division les fera partir pour rejoindre l'armée.
BONAPARTE.

alte, le 27 prairial an 6 (15 juin 1798).
    Aux commissaires du gouvernement à Corcyre, Ithaque, et près le département de la mer Egée.
Je vous préviens, citoyens, que le pavillon de la république flotte sur tous les forts de Malte, et que l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem est détruit.
Je vous instruirai incessamment de la direction que prendra l'armée.
Apprenez aux habitans de votre département ce que nous faisons dans ce moment-ci ; ils en tireront tout