Histoire du Consulat et de l'Empire

traverse le pont de la ConCtlfde, avant d'arriver devant le Corps législatif où une nouvelle salve de canon est tirée. Nul dans Paris ne doit ignorer l'honneur rendu par Napoléon à la représentation nationale. Vingtcinq députés, conduits par leur président, accueillent l'Empereur au bas des marches, puis l'accompagnent dans la salle des débats, escortés de toute sa suite. Les députés l'attendent, debout, le chapeau bas. La cérémonie proprement dite peut commencer. Elle débute par l'appel des noms des nouveaux députés. Talleyrand, en sa qualité de vice-grand électeur, les présente à l'Empereur qui entend tour à tour leur serment de fidélité à l'Empire. Puis Napoléon prend la parole pour se féliciter de la paix avec l'Autriche et de la naissance du roi de Rome. Il fait ensuite un bref exposé des principales lignes de sa politique, s'attardant un instant sur les questions religieuses et l'accroissement récent de l'Empire, pour finir en stigmatisant l'Angleterre, comparée à Carthage. La destruction de l'ennemi d'outre-Manche reste plus que jamais son objectif privilégié. La séance d'ouverture prend fin. Napoléon regagne les Thileries selon un cérémonial identique à celui de son arrivée. Pendant, comme après ce discours, les députés se sont tu, silence qui exprime le statut d'asservissement du Corps législatif. Napoléon conserve cette assemblée, par une certaine fidélité envers les institutions de l'an VIII, mais il lui dénie tout droit à la parole.
    Le Corps législatif tient vingt-trois séances entre le 16 juin et le 25 juillet 181 1 . Les députés entendent l'oraison funèbre des législateurs décédés depuis la session précédente ; ils prennent connaissance des rapports lus sur quelques ouvrages proposés à leur attention. Le Corps législatif tend à ressembler à une académie, sans véritable fonction politique, sauf peut-être quand il lui faut désigner les membres de son bureau ou de ses commissions. Mais, même 332
     

    LE DÉVELOPPEMENT D'UN ÉTAT AUTORITAIRE
    alors, le débat est rapide. Quant aux projets de loi proprement dits, ils sont très peu nombreux à être proposés à l'attention des députés.
    Le, 8 juillet, le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, conseiller d'Etat, vient présenter le projet de budget pour 181 1 , alors que l'année est commencée depuis six mois. Huit jours plus tard, le rapporteur de la commission des finances, un nouveau venu dans l'assemblée puisqu'il s'agit du député hollandais de Mollerus, conclut en faveur de son adoption. Le vote a lieu immédiatement après. « Aucun orateur ne prenant la parole, la discussion est fermée », conclut le procès-verbal de la séance R. Seuls cinq députés osent voter contre, trois cent vingtneuf approuvant ce budget qui forme l'essentiel des discussions parlementaires de cette session.
    Les sept autres projets présentés sont en effet d'intérêt minime et ne rencontrent aucune opposition marquée ; il est vrai qu'une partie des députés boude les débats. Le 19 juillet par exemple, plus d'une centaine de députés sont absents lors du vote de deux projets d'intérêt local. Ils sont, en revanche, revenus en séance quelques jours plus tard et assistent au discours de clôture prononcé par le comte de Ségur. Ce dernier, conscient du peu de travail demandé aux législateurs, justifie l'absence de grandes lois par la nécessité de consolider l'œuvre accomplie depuis plusieurs années : « Nous vous avons présenté cette année peu de projets de loi. Après la confection du Code Napoléon, des Codes de procédure, de commerce et le Code criminel, lorsque tout est organisé dans l'Empire, il est naturel que le travail de l''tdministration augmente et que celui de la législation diminue 9. » A ce discours, le président du Corps législatif répond : « C'est l'heureuse destinée du Corps législatif de ne se réunir que pour s'associer aux plus nobles travaux du gouvernement, ou pour mieux juger de leur sagesse, en voyant leurs précieux résultats 10. » Mais ces réunions du Corps législatif sont de plus en plus rares. L'année 1812 s'écoule sans qu'il soit assemblé ; il faut attendre le mois de février 1813 pour que le Corps législatif soit à no�veau réuni, après donc une période de dix-neuf mois de vacance.
    A la différence du Corps législatif, le Sénat est une assemblée permanente. Il a souvent été présenté comme investi des pouvoirs que le Corps