Histoire du Consulat et de l'Empire

leur éducation est soumise au contrôle de l'Empereur qui doit être impé-
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    L'ANNÉE DU SACRE
    rativement consulté sur leurs mariages. Napoléon songe à poursuivre la politique d'alliances matrimoniales qu'il a déjà engagée avec les familles régnantes d'Europe. L'enracinement de la dynastie napoléonienne passe aussi par la diffusion de ses rameaux à travers le continent.
    Pour renforcer encore le caractère monarchique du régime, la Constitution de l'an XII crée les « grandes dignités de l'Empire »
    dont les noms fleurent bon l'ancienne France ; ce sont le grand électeur, l'archichancelier de l'Empire, l'archichancelier d'État, l'architrésorier, le connétable et le grand amiral. Les titulaires de ces dignités sont placés immédiatement derrière les princes de l'Empire et jouissent des mêmes droits ; ils sont membres du Sénat, forment le grand conseil de l'Empereur et participent au conseil privé. Chaque dignitaire a un champ d'activité propre : les élections et les rapports avec les assemblées pour le grand électeur, la justice et l'application des lois pour l'archichancelier de l'Empire, la diplomatie pour l'archichancelier d'État, les finances pour l'architrésorier, l'armée et la marine pour le connétable et le grand amiral. Chacun participe au travail conduit entre l'Empereur et les ministres compétents qui, loin de disparaître, sont les véritables détenteurs du pouvoir administratif. Aux grands dignitaires s'ajoutent des grands officiers : dix-huit maréchaux, huit inspecteurs et colonels généraux et des officiers civils de la couronne, chargés de faire fonctionner la Maison de l'Empereur.
    Le renforcement des pouvoirs monarchiques se traduit aussi par un nouvel amoindrissement du rôle des assemblées, surtout du Tribunat. Le processus d'affaiblissement amorcé en 1802 se poursuit. Désormais, le président du Tribunat est nommé par l'Empereur, sur une liste de trois noms proposés par les tribuns. Surtout, la discussion des projets de loi ne peut plus s'effectuer en séance générale, mais au sein de l'une des trois assemblées de sections qui composent désormais le Tribunat. Réduit à cinquante membres par la Constitution de l'an X, le Tribunat se voit divisé en trois pour discuter des lois, c'est dire que son pouvoir véritable est réduit. Il n'est pas remercié de son geste en faveur de l'établissement de l'Empire.
    La division du travail parlementaire s'accroît donc. Quant au Corps législatif, il conserve ses prérogatives. Il est même doté d'un semblant de parole, par la mise en place d'un comité général qui peut réunir à huis clos l'ensemble des législateurs pour discuter d'-gn problème interne, voire d'un projet de loi si le Conseil d'Etat le demande. Les conditions pour réunir ces comités sont draconiennes et n'ouvrent guère de perspective au débat parlementaire.
    Finalement, c'est le Sénat qui sort, au moins en apparence, renforcé de la Constitution de l'an XII, au détriment, il est vrai, de son autonomie. L'adjonction de membres de droit, princes français et dignitaires de l'Empire, et la possibilité offerte à Napoléon de nommer sans limites de nouveaux sénateurs accroissent le nombre des 149
     

    LA NAISSANCE D'UNE MONARCHIE (1804-1809)
    piliers du régime. De plus, Napoléon désigne désormais lui-même le président du Sénat, ce qui renforce son contrôle sur cette assemblée.
    Les sénateurs obtiennent, en revanche, un pouvoir accru sur le contrôle des actes législatifs. Il n'est plus nécessaire qu'ils soient saisis par le Tribunat pour juger une loi inconstitutionnelle, un simple sénateur pouvant le faire. Le Sénat obtient aussi la création en son sein d'une commission de la liberté individuelle et d'une commission de la liberté de la presse, ce qui répond au vœu formulé en avril par les sénateurs et représente une concession faite aux défenseurs des principes de 1789. Enfin, le Sénat forme le socle de la Haute Cour, instituée par la Constitution de l'an XII pour juger les actes commis par les dignitaires de l'Empire ; elle ne servit jamais. Il n'en demeure pas moins que le Sénat voit ses prérogatives renforcées et prend de plus en plus des allures de chambre haute. Plus encore qu'en l'an VIII ou en l'an X, c'est Napoléon qui concentre entre ses mains l'essentiel des pouvoirs.
    L'avènement de l'Empire est sanctionné par le peuple. Ce dernier est consulté, comme à deux reprises déjà, par le